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Par avis en date du 3 décembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Source officielle

Jex

69841958cdc6046d47f608f5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Il résulte de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747881

Appel

6 avril 2023

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747887

Appel

6 avril 2023

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fceb

Appel

9 août 2012

Fabien Y... et à la Selarl CPQL, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

Source officielle

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f818638a

Appel

2 mai 2023

[Localité 5] Immobilier Conseil et de 300 euros à la société Citya, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [G] aux dépens.

Source officielle

Pôle social

67fd5038e85d0474bddb370d

T. Judiciaire

1 avril 2025

L'article R133-9-1 du même code énonce que "- La notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel ou à l'établissement

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300061

Cassation

14 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2014), que, par ordonnance de référé du 30 mai 2012, la société

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304048_20260210

Administratif

10 février 2026

, R14, R15 et R13 formulées par M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400246_20260210

Administratif

10 février 2026

, R14, R15 et R13 formulées par M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400302_20260210

Administratif

10 février 2026

, R14, R15 et R13 formulées par M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfbfaaebb88318fda80a

Appel

12 octobre 2023

[T] demande à la cour de : « Vu l'article L1234-9 et suivants du Code du travail ; Vu l'article R14555-5 et suivant du Code du Travail ; Vu l'article R1455-6 et suivants du Code du travail ; Vu l'article

Source officielle

Chambre civile 1-6

69fd6f71cdc6046d470202f1

Appel

7 mai 2026

Le 30 juillet 2025, la [Localité 1] a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

662b43effe25450008314b54

Appel

25 avril 2024

articles R. 153-1 et suivants du code de commerce ; - en conséquence, renvoyer l'affaire a une audience ultérieure aux fins d'organiser la levée du séquestre dans les conditions des articles L. 151-

Source officielle

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be66d

Appel

3 juillet 2025

' sur l'étendue de l'obligation : En application de l'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, «Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

642fb761cece1704f5747879

Appel

6 avril 2023

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787b

Appel

6 avril 2023

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.