Le Syndicat des copropriétaires ajoute que plusieurs incendies sont déjà survenus dans certains des lots de la copropriété, en particulier le 30 juillet 2023, au même étage que le lot 301, et qu’il doit

que selon les constatations établies, les sept articles qui ont pu être achetés, ont été incorporés dans le stock du magasin postérieurement à l'établissement de la liste mentionnant les seuls articles

R121-19 et R121-20 du code des procédures civiles d'exécution.

Selon ses conclusions n°3 remises par voie électronique le 21 janvier 2026, il demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, des articles R123-53 et suivants du code de commerce,

En parallèle, l'appelant a saisi la juridiction du premier président d'une demande de sursis à exécution du jugement sur le fondement de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution, demande

1315 du code civil, 6, 9, 15, 232, 263 et suivants du code de procédure civile, L115-3, L133-4, L162-22-6, R122-4, R133-9-1, R162-32 et R162-42-10 du code de la sécurité sociale, L6111-2 et D 6124-301

EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS

Sur les demandes accessoires L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de

Sur les demandes accessoires L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de

Sur les demandes accessoires L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de

Sur les demandes accessoires L’article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de

[Q] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L'article R133-6 du code de la sécurité sociale dispose que : « Les actes de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3 ainsi que tous actes de procédure nécessaires

Attendu que la SAS HAIR CUT est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 31/03/2022 sous le numéro 911 960 300 pour l'activité de salon de coiffure.

Attendu que la SAS HAIR CUT est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 31/03/2022 sous le numéro 911 960 300 pour l’activité de salon de coiffure.

[C] fonde sa demande de sursis à exécution du jugement du 26 juillet 2022 sur les dispositions de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution et non sur celles de l'article 514-3 du code

à payer à Zineb Z...1. 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la Commune de NICE.