CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 308 résultats pour « article R265-1 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0765

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0767

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e337c3ffdb9560b0769

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0771

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0773

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0775

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0777

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b0779

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e347c3ffdb9560b077b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ, Avocat au Barreau de Toulouse - 11, boulevard des Récollets 31078 Toulouse (SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2025 CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385

Source officielle
CA

6e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L. 3122-1 (ancien article L. 3122-32) du code du travail, qui interdit de facto le recours au travail de nuit aux entreprises du secteur de la distribution et du commerce alimentaire s'agissant de l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566c

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

LE GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f8040688

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L. 3122-1 (ancien article L. 3122-32) du code du travail, qui interdit de facto le recours au travail de nuit aux entreprises du secteur de la distribution et du commerce alimentaire s'agissant de l'ouverture

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616343fb88dc29ccde27f1cf

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON, avocat au barreau de LYON INTIMES SYNDICAT CGT ED, pris

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51c5857dd64cbdaa73c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête : Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51d5857dd64cbdaa746

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête : Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6719e51e5857dd64cbdaa752

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête : Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ced298cdc6046d47e7d6cf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225

Source officielle
CA

Premier Président

69e85894cdc6046d4718c7de

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par : REQUERANT : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant

Source officielle

Page 14 sur 66

← PrécédentSuivant →