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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
juin 2018 au 6 décembre 2021 ; * 1 784,92 euros au titre des congés payés afférents ; * 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a124bcdc6046d478189db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [6] [Adresse 14] sera condamnée à payer à M. [S] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e202
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [14] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
CPAM 89- YONNE 1-3 rue du Moulin 89024 AUXERRE CEDEX représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94372
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Par dernières conclusions du 7 juillet 2017, la SAS Clear Channel France, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; - vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27c1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Condamner les sociétés défenderesses à la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC et aux dépens ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631f518007cf6451ddcd83
2 mars 2011
2 mars 2011
quinquennale (article L.3245-1 du code du travail) les demandes de M.
Source officielleChambre 21
658c74022c4a0d96dc203e75
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Et il importe peu que cet arrêt ait visé l’article L 1617-5 2° du code général des collectivités territoriales (lequel évoque la compétence des deux ordres de juridiction) aux côtés de l’article R 421-
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin, il doit être rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet
Source officiellePEC sociétés civiles
697f2781cdc6046d4780f19c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1315 du code civil, 1843-5 du code civil & 1844-14 du code civil, Vu les articles L.225-249 à L.225-254 du Code de commerce, Vu les dispositions prévues par la norme applicables aux Commissaires Aux
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd34
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielleJCP
69c58f0acdc6046d4714763c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rédaction résultant de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
12 février 2015
PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 234 - N° du dossier 140015 - Représentant : Me Thierry DORLEAC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R277
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc73
8 juin 2018
8 juin 2018
, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Aux termes de l'article L1132-4 du code du travail, toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ces dispositions est nul.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c568
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 14 octobre 2022 M. [T] demande à la cour de : - déclarer M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
» ; Débouter Mme [P] de toutes ses demandes telles qu'articulées à son encontre ; Condamner Mme [D] [P] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleChambre 4 SB
63c2566e0bfda47c90075f0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La notion de « partie substantielle de l'activité salariée » signifie, selon l'article 14, 8°, du règlement (CE) n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
26 juin 2014
l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R271
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff97030000
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au cours de cet entretien du 14 janvier 2019, la société TLC soutient que M.
Source officiellePage 14 sur 27