"et aux motifs adoptés que la culpabilité de l'intéressé résulte d'une manière écrasante des débats de la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône, à laquelle nous avons participé en tant qu'assesseur

l'oralité des ébats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience le président a fait communiquer aux seuls assesseurs

Breton et Nerve, conseillers assesseurs titulaires, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

Jean-Denis X..., juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay, assesseurs ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 249 du Code de procédure pénale

Jacques LISON, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

accidents du travail est divisée en sections et chaque section, présidée par un magistrat, comprend en outre deux membres choisis parmi les magistrats ou parmi les fonctionnaires de catégorie A et deux assesseurs

Jacques Lison, assesseur représentant les travailleurs non salariés ; M.

a dénié sa garantie en se prévalant des conclusions de l'expert imputant les désordres à des défauts de construction ; que, le 10 janvier 2008, l'assureur a cependant désigné à nouveau l'expert, qui a

Mme [V] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'assureur pour défaut d'offre dans les délais, alors « que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

, dit n 2, Mme A..., propriétaire de deux lots au sixième étage de ce bâtiment, a, après la construction de cet ascenseur desservant seulement cinq étages, assigné en responsabilité Charles X... et la

Pour cette somme, l'assureur est donc fondé à se prévaloir de la subrogation légale.

La Cour des mirascles en Bourgogne (la société), spécialisée dans le commerce d'antiquités, et assurée auprès de la société Assurances générales de France venue aux droits de la société Allianz (l'assureur

que l'assureur ne peut ainsi se prévaloir d'une fausse déclaration intentionnelle de l'assuré, que si la déclaration de l'assuré procède d'une réponse à une question qui lui a été posée par l'assureur

aurait été indûment exonéré au titre d'une période courant de décembre 1988 à avril 1990, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en répétition par l'assureur, d'une somme indue versée à l'occasion

[M] et son assureur, la clinique et son assureur supporteraient 80 % de la charge finale de la dette, cependant que la clinique n'avait elle-même commis aucune faute mais était simplement, en qualité de

précontractuelle ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [E] l'a assigné en restitution des primes versées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur

grande instance de Draguignan pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance en date du 16 décembre 1994 de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et désignée comme assesseur

, Mme Marie-Catherine Cor, juge au tribunal de grande instance de Lyon, assesseur (procès-verbal des débats, page 1 ; arrêt pénal page 5) ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388-1 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la compagnie CGU Courtage, assureur