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898 résultats pour « association des familles des victimes des accidents de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6034f7a3e4ac2e2567710b06

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[R] [E] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par M. [F], propriété de M. [K] [P] et assuré auprès de la Sa Axa France Iard (Sa Axa).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb53cdc6046d4705dcd7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [C] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 26 décembre 2024 à [Localité 2], en qualité de conducteur d’une moto

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb5acdc6046d4705dd73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Q] [D], soutenant avoir été victime d’un accident de la circulation survenu le 28 mars 2025 à [Localité 1], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile dont le conducteur a pris la fuite et n’a pu être ultérieurement identifié.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb1ccdc6046d4705d89c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le mineur [L] [U], né le [Date naissance 3] 2011, a été victime en qualité de piéton d'un accident de la circulation survenu

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666c2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. [D] [P].

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/804 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0158874e929a9d8fa45b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en qualité de passagère transportée d'un accident de la circulation survenu le 11 avril 2024 à [Localité 10].

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6716ac2bb098d256e100a18a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la victime, –la somme de 25 000 € à [R] [H], cousine germaine de la victime, –la somme de 25 000 € à [O] [L], cousine germaine de la victime, –la somme de 3000 € à titre d’indemnité sur le fondement

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c1

Cassation

20 décembre 1967

20 décembre 1967

D'UN ACCIDENT GRAVE DE LA CIRCULATION, ET QUE CEUX-CI SE SERAIENT ACCORDES SUR LE DIAGNOSTIC LE PLUS SOMBRE, CEPENDANT QUE LA DAME Z...

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En application des dispositions combinées des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ae342d338c20d30e17

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d’un accident de la circulation survenu le 17 janvier 2024, impliquant le véhicule assuré par la compagnie d’assurance la MATMUT.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

d’un accident de la circulation survenu le 04 avril 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur immatriculé CJ 550 LV assuré auprès de la société d'assurance MAAF ASSURANCES, au cours duquel

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1f72b7e1b6bf1d971e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, au cours duquel elle a été blessée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e49

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X...a demandé au tribunal : - de constater, dire et juger, que l'accident dont il a été victime, le 5 juillet 2010, résulte de la faute inexcusable de l'employeur, avant dire droit, sur la liquidation

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aab4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Traitée par des antalgiques (" kétoprofène ", de la famille des anti-inflammatoires non stéroïdiens) et par un anti-coagulant à dose préventive (" fragmine ", de la famille des héparines de bas poids moléculaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette somme doit être actualisée par indexation comme demandé par la victime.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640b9f5112d8edd05697d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d’un accident de la circulation survenu le 11 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance GMF.

Source officielle

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