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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6034f7a3e4ac2e2567710b06
7 juillet 2016
[R] [E] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par M. [F], propriété de M. [K] [P] et assuré auprès de la Sa Axa France Iard (Sa Axa).
Référés Cabinet 1
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [C] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 26 décembre 2024 à [Localité 2], en qualité de conducteur d’une moto
6a15eb5acdc6046d4705dd73
, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Q] [D], soutenant avoir été victime d’un accident de la circulation survenu le 28 mars 2025 à [Localité 1], en qualité de conducteur
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
, en qualité de piétonne, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile dont le conducteur a pris la fuite et n’a pu être ultérieurement identifié.
6a15eb1ccdc6046d4705d89c
WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le mineur [L] [U], né le [Date naissance 3] 2011, a été victime en qualité de piéton d'un accident de la circulation survenu
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c2
3 mai 2023
Il a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. [D] [P].
REFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff1
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/804 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES
Référés Cabinet 4
68e0158874e929a9d8fa45b1
3 octobre 2025
en qualité de passagère transportée d'un accident de la circulation survenu le 11 avril 2024 à [Localité 10].
3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
de la victime, –la somme de 25 000 € à [R] [H], cousine germaine de la victime, –la somme de 25 000 € à [O] [L], cousine germaine de la victime, –la somme de 3000 € à titre d’indemnité sur le fondement
cr
6079a8989ba5988459c4e1c1
20 décembre 1967
D'UN ACCIDENT GRAVE DE LA CIRCULATION, ET QUE CEUX-CI SE SERAIENT ACCORDES SUR LE DIAGNOSTIC LE PLUS SOMBRE, CEPENDANT QUE LA DAME Z...
Chambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
En application des dispositions combinées des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur
Référés Cabinet 3
668838ae342d338c20d30e17
5 juillet 2024
d’un accident de la circulation survenu le 17 janvier 2024, impliquant le véhicule assuré par la compagnie d’assurance la MATMUT.
66352a4ce4b5292aaa6629e3
29 avril 2024
d’un accident de la circulation survenu le 04 avril 2022 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ.
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
2 juillet 2025
d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur immatriculé CJ 550 LV assuré auprès de la société d'assurance MAAF ASSURANCES, au cours duquel
68657c1f72b7e1b6bf1d971e
d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, au cours duquel elle a été blessée.
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e49
2 novembre 2017
X...a demandé au tribunal : - de constater, dire et juger, que l'accident dont il a été victime, le 5 juillet 2010, résulte de la faute inexcusable de l'employeur, avant dire droit, sur la liquidation
686c0c85dd7001754d61aab4
7 juillet 2025
Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00630 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EUJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Traitée par des antalgiques (" kétoprofène ", de la famille des anti-inflammatoires non stéroïdiens) et par un anti-coagulant à dose préventive (" fragmine ", de la famille des héparines de bas poids moléculaire
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42c
23 janvier 2025
Cette somme doit être actualisée par indexation comme demandé par la victime.
669640b9f5112d8edd05697d
12 juillet 2024
d’un accident de la circulation survenu le 11 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance GMF.
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