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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 201 résultats pour « assure »
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EXTRAIT
Article 6-1
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture.
Article 3
L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :
Article 5
Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Article 2
Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :
Article R3418-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25
Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.
Article ANNEXE 3
EXIGENCES MINIMALES À RESPECTER POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES STAGIAIRES ET DES FORMATEURS
Article L175-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
L'assureur ne peut être contraint de réparer ou remplacer les objets assurés.
Article D221-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 99
Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R20-29-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04
Pour l'exercice de ses missions définies à l'article L. 34-17, l'agence assure :
Article D6124-254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 00
Pour assurer la réalisation des actes d'électro-convulsivothérapie, le titulaire de l'autorisation garantit :
Article D230-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction générale de l'alimentation.
Article D6124-177-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par convention.
Article L111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 86
La permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées.
La fonction mentionnée au 2° ci-dessus est obligatoirement assurée dans la zone opératoire protégée. Tout ou partie des fonctions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus peut être assuré en dehors de la zone opératoire protégée.
Article 2 ter
Le bureau “ classement, appui et expertise ” assure le classement des armes des catégories A (1°), B, C et D en lien, le cas échéant, avec le réseau d'expertise qu'il anime.
Article 10.2
Elle assure le pilotage interministériel ainsi que la gestion et l'animation de la prévention des expulsions locatives.
Le secrétaire général assure la synthèse des budgets des ministères.
Les subventions ne peuvent être attribuées que pour des logements dont la maîtrise d'ouvrage déléguée est assurée par un organisme agréé par le représentant de l'Etat.
Article 19
Le port autonome est chargé de tous les services publics d'exploitation du port assuré par la ville de Strasbourg. Le port autonome peut, sur sa demande, être chargé, par le ministre des travaux publics, d'autres services d'exploitation du port.
Article SC 57
La défense contre l'incendie de ces aménagements doit, en principe, être assurée grâce aux installations réalisées dans le bloc-salle.
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