AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlantis Propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société Atlantis, tel qu'il figure au mémoire en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que l'URSSAF de Loire Atlantique, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSM Atlantique, dont le siège est ...

, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 8], 10°/ à la caisse de Crédit

X... a déclaré le 5 janvier 2000 à la caisse primaire d'assurance maladie être atteint d'une maladie professionnelle en joignant un certificat médical faisant état d'un syndrome du coude droit et de lombalgies

d'un remboursement de taxe sur la valeur ajoutée par l'administration des Impôts à la société Les Aquariums de l'Atlantide (la société), a consenti à cette dernière un prêt à court terme de 200 000 francs

FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [K], salariée de la SASU [1] en qualité d'opératrice poids prix, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Pyrénées-Atlantiques

moyen : 1 / que constitue un mode de preuve illicite celui qui, d'une part, fait appel, à l'insu du personnel, à des techniques d'enregistrement d'images, de paroles et, d'autre part, implique une atteinte

adoptive française", dans laquelle elle l'informait des dysfonctionnements qu'elle avait observés au sein de la pouponnière du centre médical concernant le traitement des enfants y séjournant dans l'attente

C..., dont le siège est [...], 44505 La Baule, 6°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est [...], 7°/ à la société Foncia transaction Loire-Atlantique, dont le siège est

en date du 03 aout 2023, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de la 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE en date du 31 mars 2026, notifié à Monsieur [G] [Y] alias

en date du 20 mars 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [X] [K] né le 03 Novembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine, venant aux droits de la Safer Aquitaine-Atlantique

par actions simplifiée, 3°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], 4°/ à la société Caisse régionale de crédit mutuel de Loire-Atlantique

[D], en qualité de représentant de la société MC conseils et des sociétés Techno-bat, Techno-bat Atlantique et Techno-bat immobilier, de déclarer « Techno-bat Rhône-Alpes » comme nom commercial et d'utiliser

refusant de reconnaître l'existence d'un préjudice écologique, la cour d'appel qui s'est contredite a ainsi méconnu les dispositions susvisées ; "2°) alors que le préjudice écologique consiste en l'atteinte

Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...