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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244653
5 juillet 2006
. - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. - QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES ARCHITECTES. - CONSEILS RÉGIONAUX. - RADIATION ENTRAÎNANT UNE
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041675191
2 mars 2020
ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS.
CETAT:CETATEXT000038444242
6 mai 2019
ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030591951
13 mai 2015
Sociale E salle 4
62c52969a2c423637907978f
29 avril 2022
Formation paritaire de calais en date du 15 Décembre 2020 (RG 19/00124 -section 5) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom
Cour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c1d796eb4b7485628db
14 octobre 2025
mentionnée à l'article R. 441-2-4-1, est manquante au moment de l'examen de la demande par la commission d'attribution ; non-attribution au candidat du logement proposé ; décision mentionnée au d de l'article
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03472 AFFAIRE : S. A. S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110366
1 juin 2017
Par le dépôt de la somme de 472.000 € sur un compte bloqué au nom de Madame X...
1ère Chambre
DTA_2000792_20221013
13 octobre 2022
D'autre part, lorsqu'il examine les candidatures au regard des critères d'attribution non discriminatoires préalablement définis, le pouvoir adjudicateur peut prendre en compte les manquements du candidat
Avis
CADA:20237126
11 janvier 2024
commande et les factures ; 2) l'ensemble des documents précités (DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives à l’exécution du marché) et l'avis d’attribution
5 SS
CETAT:CETATEXT000007752158
12 octobre 1988
des avocats de donner suite à une plainte déposée par un client contre un avocat - Compétence judiciaire. | 55-01-02-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779642
14 novembre 1990
01-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEIL NATIONAL
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008258847
10 mars 2006
ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE S'IMPOSANT À TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE ET NON AUX SEULES
Chambre 1-9
68676bd9fdaf41a8356be65f
3 juillet 2025
En tout état de cause, si la société Les Editions de la Méditerranée produit un acte de saisie-attribution non daté, ledit acte mentionne que la réponse de la banque est jointe à l'acte.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007795025
11 mai 1990
01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION | 55-01-02-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396614
21 mars 2008
CETAT:CETATEXT000007972737
27 juin 1997
. | 55-01-02-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS
CETAT:CETATEXT000007959715
12 mars 1999
55-01-02-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879215
7 juin 2017
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