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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244653

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

. - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. - QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES ARCHITECTES. - CONSEILS RÉGIONAUX. - RADIATION ENTRAÎNANT UNE

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 6125

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041675191

Admin. suprême

2 mars 2020

2 mars 2020

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444242

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030591951

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS.

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Formation paritaire de calais en date du 15 Décembre 2020 (RG 19/00124 -section 5) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92396

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1d796eb4b7485628db

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mentionnée à l'article R. 441-2-4-1, est manquante au moment de l'examen de la demande par la commission d'attribution ; non-attribution au candidat du logement proposé ; décision mentionnée au d de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 03472 AFFAIRE : S. A. S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110366

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Par le dépôt de la somme de 472.000 € sur un compte bloqué au nom de Madame X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000792_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D'autre part, lorsqu'il examine les candidatures au regard des critères d'attribution non discriminatoires préalablement définis, le pouvoir adjudicateur peut prendre en compte les manquements du candidat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237126

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

commande et les factures ; 2) l'ensemble des documents précités (DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives à l’exécution du marché) et l'avis d’attribution

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752158

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

des avocats de donner suite à une plainte déposée par un client contre un avocat - Compétence judiciaire. | 55-01-02-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779642

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

01-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEIL NATIONAL

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008258847

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. - DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE S'IMPOSANT À TOUTE PERSONNE INTÉRESSÉE ET NON AUX SEULES

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

68676bd9fdaf41a8356be65f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause, si la société Les Editions de la Méditerranée produit un acte de saisie-attribution non daté, ledit acte mentionne que la réponse de la banque est jointe à l'acte.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007795025

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION | 55-01-02-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396614

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972737

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

. | 55-01-02-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007959715

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

55-01-02-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879215

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL.

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