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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b74
18 mai 2022
Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.
628732bdc1d4e9057d612b76
628732bdc1d4e9057d612b78
628732bdc1d4e9057d612b7a
Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société [Adresse 4] et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.
628732bdc1d4e9057d612b7c
628732bdc1d4e9057d612b7e
628732bdc1d4e9057d612b80
628732bec1d4e9057d612b82
628732bec1d4e9057d612b84
628732bec1d4e9057d612b88
628732bfc1d4e9057d612b8a
Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société [5] et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.
628732bfc1d4e9057d612b8c
628732bfc1d4e9057d612b8e
628732bfc1d4e9057d612b90
628732c0c1d4e9057d612b92
Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société [6] et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 1- section A
686846ac4965b5d9df328059
3 juillet 2025
Elle précise que la procédure est pendante devant la Cour d’appel et qu’aucune décision irrévocable n’a encore été prononcée.
62c67bbeca9bf2637903065e
6 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
Par jugement du 6 octobre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE a notamment : -prononcé le divorce accepté des époux avec transcription sur les registres d'état
cr
61372534cd5801467741bd59
15 novembre 1989
l'arrêt de la chambre d'accusation près la cour d'appel de Bordeaux qui, le 22 janvier 1985, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de " tentative de vol aggravé " et diverses
Pôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire, la déchéance totale des intérêts n'était pas prononcée : - Prononcer la déchéance partielle des intérêts dans la proportion à fixer par la juridiction
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