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432 résultats pour « attribution postérieure au prononcé irrévocable du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b74

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b76

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b78

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société [Adresse 4] et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société [Adresse 4] et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b80

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b82

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b84

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b88

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société [5] et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b90

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société LE JARDIN D'HORUS et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 27 juillet 2017, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde de la société [6] et a ouvert à son encontre une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ac4965b5d9df328059

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que la procédure est pendante devant la Cour d’appel et qu’aucune décision irrévocable n’a encore été prononcée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbeca9bf2637903065e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032ca2bf2d8fe3fae116071

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Par jugement du 6 octobre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE a notamment : -prononcé le divorce accepté des époux avec transcription sur les registres d'état

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd59

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

l'arrêt de la chambre d'accusation près la cour d'appel de Bordeaux qui, le 22 janvier 1985, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de " tentative de vol aggravé " et diverses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire, la déchéance totale des intérêts n'était pas prononcée : - Prononcer la déchéance partielle des intérêts dans la proportion à fixer par la juridiction

Source officielle

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