Y... ne mentionnait pas l'audition en chambre du conseil, ni la nécessité de la comparution personnelle du dirigeant et que la convocation pour cette audition ne résultait ni du jugement, ni d'aucune pièce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il a indiqué qu'il a été hospitalisé pour des idées noires, de suicide ; que c'est sa s'ur qui a donné l'alerte après qu'il soit allé la voir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Lambling, avocat général", tout en indiquant, d'autre part, que, lors de l'audience en chambre du conseil, a été entendu "M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

refusé l'audition d'un témoin à décharge et a condamné Khider A... à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir commis en réunion des violences suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

de ce témoin, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en première instance, le tribunal a rejeté la demande d'audition de Jacques A... présentée par Jean X... ; qu'en

mise en examen, laquelle a été entendue en ses observations, en dernier lieu, après l'audition des experts, du rapport, des réquisitions de l'avocat général et des plaidoiries des parties civiles et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y..., gérant de la société SOCODI mise en liquidation judiciaire, a été assigné par le liquidateur en comblement de l'insuffisance d'actif par acte du 15 octobre 1990 pour l'audience du 20 novembre suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de témoins à l'audience obéit aux dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale qui dispose " que les témoins ne sont pas entendus que si la Cour a ordonné leur audition " ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

répartissait l'audition des témoins et experts durant les audiences des 16, 17 et 18 octobre ; Attendu qu'aucune observation n'a été formulée par les parties avant que tous les témoins et experts quittent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt