, la cour d'appel ne peut s'opposer à l'audition de témoins à décharge que si elle justifie de motifs suffisants ; que ne sauraient constituer de tels motifs l'absence de citation et de dénonciation au

pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats figurant dans le dossier de la procédure est incomplet faute de contenir sa page 11, de sorte que l'on passe de la page 10, qui constate, in fine, l'audition

, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire desdits témoins ; qu'en l'espèce, en refusant d'auditionner Mme [M] [J], témoin régulièrement

d'annulation du " procès-verbal de renseignements judiciaires " (cote D. 75) en date du 14 août 1983 ; " aux motifs que ce procès-verbal n'est pas soumis aux règles prévues par les procès-verbaux d'audition

et qui relatent la déposition de Mme X..., sont dépourvues de la signature du président et de la mention "certifié conforme" du greffier, et de surcroît ne mentionnent ni que la Cour ait autorisé l'audition

absents au moment de l'ouverture des débats, a donné lecture de pièces figurant au dossier de la procédure à l'exclusion de procès-verbaux d'audition de témoins et des rapports des experts appelés à déposer

  Par ordonnance du juge saisi de la requête, la date de l'audition des témoins fut fixée au 26 avril 1984.

Mme X... ; que dans son mémoire devant la Cour, Georges Y... ne reprend d'ailleurs pas ces reproches sur ce point à l'attestataire et ne prétend donc pas que de nouvelles investigations, notamment l'audition

; que les actes querellés ne constituent pas des auditions de témoins mais entrent dans la catégorie des actes d'instruction tels qu'ils sont visés à l'article 81 du Code de procédure pénale qui dispose

sauvegarde des droits de l'homme, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à l'audition

pris de la violation des articles 310, 315, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a rejeté la demande d'audition

.. se sont toujours comportés avec réserve à son égard ; qu'il résulte que l'ensemble des pièces versées aux débats et de l'audition de témoins que Madame X... n'a jamais subi de harcèlement moral », quand

      Les requérants, invoquant l'article 6 par. 3 d) (art. 6-3-d) de la Convention, se plaignent également de la non-audition des témoins à décharge et de la brièveté de l'audition

Par ordonnance hors audience du 19 janvier 1991, le juge de la mise en état admit l'audition de témoins.

Le 29 janvier 1990, les requérants demandèrent la fixation d’une date d’audition des témoins. Celle-ci fut fixée au 1 er   mai   1990, mais ajournée à plusieurs reprises.

Par ordonnance du 29 janvier 1994, le juge admit l'audition de témoins demandé par la requérante dans sa demande reconventionnelle.

Par une ordonnance du 10 juin 1996, le juge admit l’audition de témoins et des parties, qui se tint le 21 octobre 1996. Après une audience, l’audition des témoins continua le 24 novembre 1997.

Après deux audiences au cours desquelles les parties demandèrent un renvoi, le 22 octobre 1993, les requérants demandèrent l'audition de témoins.

B., citée comme témoin par le ministère public, le président a procédé à l'interrogatoire de l'accusé et à l'audition des experts et des autres témoins cités, puis il a décidé, sans observations des parties

entendus au cours de l'information étaient propriétaires d'un tel véhicule et les mettre hors de cause sans ordonner leur confrontation avec la partie civile, ni davantage rejeter la demande d'audition