des fins de la poursuite ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2000 où étaient présents : M.

de ce médecin inspecteur tant à la perquisition (D 12) que lors de l'audition du Dr A...

exigée même lorsque celles-ci ont à se prononcer uniquement sur l'action civile; que la preuve de la présence et de l'audition du ministère public doit résulter, à peine de nullité, de l'arrêt;

de l'avocat lors des auditions ou confrontations pour une durée de 24 heures ; que si cette décision a été notifiée à M.

outre à leur audition et confirmer la culpabilité du prévenu, les juges d'appel énoncent que les témoins absents ont maintenu, sous serment, en première instance, les déclarations circonstanciées déjà

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

investigations, notamment de procéder à des auditions et perquisitions ; que la Cour de Cassation est ainsi en mesure de s'assurer que les formalités prévues par l'article 154 du Code de procédure pénale

de trois témoins cités par lui et présents; qu'un seul d'entre eux a été entendu par la juridiction du second degré ; Mais attendu qu'en procédant ainsi, sans s'expliquer sur les raisons du refus

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Lina, épouse D..., - LEVY C..., - LEVY Y..., ayants droit de LEVY X..., prévenu décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, après condamnation

Y... lui téléphonait pour qu'elle aille réveiller son petit-fils ; que si le prévenu conteste à présent que M.

peuvent procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de la présente ordonnance, qu'il entre bien évidemment dans le cadre général de ce pouvoir d'enquête, de procéder aux auditions des personnes

d'un témoin cité par le prévenu, pour la rejeter, sans que la Cour de cassation soit en mesure de s'assurer que l'avocat du prévenu, ou le prévenu lui-même, ont eu la parole les derniers sur cet incident

de la procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'audition

faux et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents

meurtre aggravé et délit connexe, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents