CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a358bc223e2e3f08ca

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Cet avenant précise que la comptabilisation du temps de travail de Mme [Y] se fera en jours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10625

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

C..., elle assume seule la direction du cabinet, tant dans l'organisation que dans la supervision technique des dossiers, aucun autre collaborateur n'ayant le statut d'expert-comptable.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50369

Cassation

2 décembre 1981

2 décembre 1981

QU'IL EUT ETE STIPULE QU'ELLE NE SERAIT VERSEE QU'AUX OUVRIERS PRESENTS EN FIN D'ANNEE, AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE SUR LEQUEL ILS ETAIENT EN DROIT DE COMPTER, QUE LES "COLLABORATEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab82

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Au dernier état de la collaboration, Madame X... avait une rémunération brute mensuelle de 1 750 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10541

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

que les accusations portées contre elle au nom de l'éthique et de la déontologie procèdent d'une grande hypocrisie : que Madame E... ne conteste nullement ces voyages, pas plus que d'avoir signé un avenant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d796cbb391a608a1883

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] avant la signature de l'avenant en cause. L'appelant se prévaut encore de l'attestation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00492

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[D] un protocole d'accord et un avenant, par lesquels ce dernier s'engageait à lui accorder, en cas de reprise de la société Med services, une exclusivité de distribution des bases de données. 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le 21 janvier 2016, vous avez (devant témoin) consommé de l'alcool de manière excessive lors d'un déjeuner " prolongé ", avant de reprendre le volant accompagné d'une collaboratrice et de rejoindre le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective nationale des industries chimiques, spécifique aux ouvriers et collaborateurs prévoit, en son article 12 intitulé « Travail posté, continu, semi-continu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10412

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

par les témoignages de Mme B... et ceux de plusieurs anciens collaborateurs de la salariée [ ] mais aussi par ses parents, M. et Mme C... ; Que surtout, la réalité de ce changement de fonctions résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00889

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

passant de 10 % en 2005 à 16 % en 2009, que la prime de tenue de magasin d'un taux de 8 % du salaire brut doit être recalculée en fonction du minimum conventionnel lié au coefficient 550, que les avenants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

à la cession du fonds de commerce de la société Chrysler France et à la résiliation des contrats de distribution et de réparation en 2010 ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Z] qui décrit avoir collaboré avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'employeur s'était contractuellement engagé à rediscuter ses objectifs chaque année, comme stipulé dans les avenants précédents. Pourtant, pour cet exercice, aucun avenant ne lui a été communiqué.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00403

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre du repositionnement à l'échelon 3 du niveau VIII et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00284

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

donné lieu à un litige avec l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors d'abord que la lettre de licenciement qui mentionnait le fait pour le salarié d'avoir " licencié pour abandon de poste une collaboratrice

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677786

—

—

—

OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "OUVRIERS" Avenant n° 1 du 11 février 1971

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c7c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Suivant avenant du 5 janvier 2018, M. [I] est devenu VRP exclusif cadre.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679785

—

25 mai 2021

25 mai 2021

Avenant n° 1 - Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes- Avenant n°1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86632

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Ces textes n'établissent pas de distinction suivant que le pigiste est ou non un collaborateur régulier et permanent de l'agence de presse ou de l'entreprise de presse ; par ailleurs, l'article 2, alinéa

Source officielle

Page 14 sur 582

← PrécédentSuivant →