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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08ca
5 octobre 2022
Cet avenant précise que la comptabilisation du temps de travail de Mme [Y] se fera en jours.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10625
31 mai 2017
C..., elle assume seule la direction du cabinet, tant dans l'organisation que dans la supervision technique des dossiers, aucun autre collaborateur n'ayant le statut d'expert-comptable.
6079b0c89ba5988459c50369
2 décembre 1981
QU'IL EUT ETE STIPULE QU'ELLE NE SERAIT VERSEE QU'AUX OUVRIERS PRESENTS EN FIN D'ANNEE, AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE SUR LEQUEL ILS ETAIENT EN DROIT DE COMPTER, QUE LES "COLLABORATEURS
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
Au dernier état de la collaboration, Madame X... avait une rémunération brute mensuelle de 1 750 euros.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10541
9 mai 2018
que les accusations portées contre elle au nom de l'éthique et de la déontologie procèdent d'une grande hypocrisie : que Madame E... ne conteste nullement ces voyages, pas plus que d'avoir signé un avenant
Chambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
[D] avant la signature de l'avenant en cause. L'appelant se prévaut encore de l'attestation de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00492
14 septembre 2022
[D] un protocole d'accord et un avenant, par lesquels ce dernier s'engageait à lui accorder, en cas de reprise de la société Med services, une exclusivité de distribution des bases de données. 4.
Chambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
Le 21 janvier 2016, vous avez (devant témoin) consommé de l'alcool de manière excessive lors d'un déjeuner " prolongé ", avant de reprendre le volant accompagné d'une collaboratrice et de rejoindre le
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00476
13 mars 2013
n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective nationale des industries chimiques, spécifique aux ouvriers et collaborateurs prévoit, en son article 12 intitulé « Travail posté, continu, semi-continu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10412
28 mars 2018
par les témoignages de Mme B... et ceux de plusieurs anciens collaborateurs de la salariée [ ] mais aussi par ses parents, M. et Mme C... ; Que surtout, la réalité de ce changement de fonctions résulte
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00889
7 mai 2014
passant de 10 % en 2005 à 16 % en 2009, que la prime de tenue de magasin d'un taux de 8 % du salaire brut doit être recalculée en fonction du minimum conventionnel lié au coefficient 550, que les avenants
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399
15 mars 2017
à la cession du fonds de commerce de la société Chrysler France et à la résiliation des contrats de distribution et de réparation en 2010 ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, avant
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
[Z] qui décrit avoir collaboré avec M.
Chambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
L'employeur s'était contractuellement engagé à rediscuter ses objectifs chaque année, comme stipulé dans les avenants précédents. Pourtant, pour cet exercice, aucun avenant ne lui a été communiqué.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00403
27 février 2013
à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire au titre du repositionnement à l'échelon 3 du niveau VIII et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'avenant
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00284
11 février 2009
donné lieu à un litige avec l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors d'abord que la lettre de licenciement qui mentionnait le fait pour le salarié d'avoir " licencié pour abandon de poste une collaboratrice
KALI
KALITEXT000005677786
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OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "OUVRIERS" Avenant n° 1 du 11 février 1971
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7c
7 avril 2023
Suivant avenant du 5 janvier 2018, M. [I] est devenu VRP exclusif cadre.
ACCO
ACCOTEXT000043679785
25 mai 2021
Avenant n° 1 - Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes- Avenant n°1
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
Ces textes n'établissent pas de distinction suivant que le pigiste est ou non un collaborateur régulier et permanent de l'agence de presse ou de l'entreprise de presse ; par ailleurs, l'article 2, alinéa
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