Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [K] [Y] et a dit que la S.A.

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles dont bénéficient

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles dont bénéficient

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles dont bénéficient

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles dont bénéficient

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles dont bénéficient

à la convention collective n°32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires minima des ETAM ; 2°/ que la cour d'appel qui a appliqué à M.

, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Dès lors, [R] [G] pouvait prétendre, en raison de son diplôme, à la classification ETAM niveau E, dans la limite des emplois disponibles dans l'entreprise.

G ou H ; - le fait qu'il ait réalisé les entretiens d'évaluation de salarié classé ETAM G est compatible avec son niveau ETAM E, qui lui permet d'exercer le commandement sur d'autres salariés ; - les

[X] ne peut se prévaloir des dispositions d'un avenant à la convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics sur l'organisation du travail des ETAM à partir de la catégorie F qui prévoit la conclusion

X... a été renouvelée par avenant en date du 3 octobre 2013.

LITIGE Attendu que Monsieur Mohamed X... a été embauché à durée indéterminée le 29 janvier 1990 par la société UNIMIX RHÔNE MÉDITERRANÉE en qualité de responsable clientèle professionnelle, catégorie ETAM

Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [W] [H] et a dit que la S.A.

Elle ajoute que la convention collective des travaux publics, par avenant de 1975 pour les I.A.C déplacés et de 1977 pour les ETAM, a prévu la mise en place de garanties équivalentes à celles dont bénéficient

applicable aux Etam ou ouvriers d'un établissement parce que celui-ci ne se trouve pas dans le champ d'application territorial d'une convention collective territoriale. 10.

la société Béton des Monts du Lyonnais (BML), qui a pour activité la fabrication du béton prêt à l'emploi et compte plus de 150 salariés, en qualité de conducteur de centrale, conducteur PL au statut ETAM

correspondaient bien au statut ETAM.

FOURNISSEURS ; QU'AYANT DEMISSIONNE EN FEVRIER 1970, IL A FORME DIVERSES DEMANDES CONTRE MEUNIER, LUI RECLAMANT NOTAMMENT LE PAIEMENT, AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1971, DE LA PRIME DE VACANCES PREVUE PAR L'AVENANT

PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, D'AVOIR DEBOUTE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME ALFA-LAVAL, DE SA DEMANDE EN REPETITION DE L'INDU, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYE AVAIT ACCEPTE DE QUITTER L'ENTREPRISE AVANT