Aquitaine Technicien de la vente à distance. Auvergne Technicien de la vente à distance. Bourgogne Technicien de la vente à distance. Bretagne Technicien de la vente à distance. Centre Technicien de la vente à distance.

Article 32

—

technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe

Article L2315-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

Code du travail

L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2315-3.

Article R123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 62

Code de justice administrative

Le secrétaire général du Conseil d'Etat, ou l'un des secrétaires généraux adjoints, assure le secrétariat de l'assemblée générale. Il en tient le procès-verbal.

Article 3

—

Au-dessous de 200 salariés une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant reçu l'autorisation d'exercer, ou titulaire du diplôme d'aide soignant pourra être adjoint au service médical si le médecin du travail en fait la demande.

Article Annexe 2 (suite)

—

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des techniciens

Article 34

—

" Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de nomination aux emplois de : " - secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris ; " - directeur général, directeur, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur des

Article R123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Code de justice administrative

Un ou plusieurs conseillers d'Etat en service ordinaire affectés à la section sont nommés présidents adjoints de celle-ci par arrêté du vice-président pris après avis des présidents de section.

Article 4-1

—

La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur maritime par voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l' article L. 612-2 du code de l'éducation , d'une durée de deux ans sous réserve des dispositions

Article 14

—

A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation.

Article 1

—

Commis techniques et commis d'administration de classe exceptionnelle. Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique. Commis techniques et commis d'administration de classe principale.

Article R7343-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22

Code du travail

La remise de ses conclusions à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi vaut demande de paiement par l'expert.

Article 15

—

Aucun triplement de la classe de seconde année n'est autorisé, sauf à titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'évaluation.

Article 20

—

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les techniciens de 1re classe inscrits sur une liste d'aptitude

Article D811-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code rural (nouveau)

Parmi les candidats qu'elle estime aptes à être admis, la commission d'admission inclut les bacheliers professionnels ayant reçu, au titre de l'article D. 331-64-1, un avis positif à la poursuite d'études en section de techniciens supérieurs agricoles

Article 41

—

au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent sanitaire Adjoint sanitaire Adjoint sanitaire principal Adjoint sanitaire qualifié Adjoint sanitaire de 2e classe Adjoint sanitaire de 1re classe Adjoint sanitaire

Article 2

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Adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 2 e Adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1 re Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2 e Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 1 re

Article Annexe

—

HEA - HEC Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint. 966

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

date et heure de l'audience ; 3° Énoncer le fait poursuivi, viser le texte de la loi applicable, indiquer les noms des témoins et experts que le commissaire du Gouvernement se propose de faire entendre, mentionner éventuellement, si elle existe et s'est

Article L351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 31

Code de la sécurité sociale

Sur décision du juge pénal, l'assuré ne peut bénéficier de la majoration prévue au premier alinéa du présent article s'il a été privé de l'exercice de l'autorité parentale ou s'est vu retirer l'autorité parentale consécutivement à une condamnation pénale

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