RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Agent non titulaire de droit public Votre expérience professionnelle

Article R6422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16

Code du travail

La demande d'autorisation d'absence au titre du congé pour validation des acquis de l'expérience précise : Le salarié joint à sa demande tout document attestant de la recevabilité de sa candidature à une validation des acquis de l'expérience.

Article 8

—

Conservent toutefois le bénéfice d'un stage régulièrement acquis à quelque époque que ce soit les aspirants qui, depuis la fin de leur stage et sans interruption de plus de trois ans, ont été, en France, en Algérie, dans les départements et territoires

Article 10

—

Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience constitué par le candidat comprend :

Article D451-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Article D451-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 60

Code de l'action sociale et des familles

Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

LEGIARTI000027942487

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat :

Article R6422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16

Code du travail

Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue :

Article D661-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93

Code rural (nouveau)

Le comité scientifique donne son avis sur les possibilités d'application des acquis les plus récents des sciences fondamentales dans les domaines prévus aux articles D. 661-1 et D. 661-2 et sur les conséquences techniques et scientifiques des mesures

Article Annexe II

—

Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ( RAEP Identification du candidat - Nom de naissance - Nom d'usage ou de femme mariée - Prénom Votre situation actuelle - Fonctionnaire ou agent non titulaire de

LEGIARTI000029188050

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de 2e classe du ministère de la défense Numéro

Article D341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45

Code de l'éducation

L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique.

Article 3

—

L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.

Article Annexe V

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PRESCRIPTIONS MINIMALES RELATIVES AUX INFORMATIONS L'attestation de compétence valide les acquis de la formation.

Article 5

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La présélection consiste en la remise d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Article Annexe I

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :

Article 140.11

—

Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.

Article 6

—

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article 5

—

L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article Annexe II

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom :

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