), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Villeroy et Boch, société de droit français dont le siège

[J], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme

l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité et l'origine des marchandises vendues dans deux supermarchés, en l'occurrence des onglets de boeuf vendus au rayon boucherie

réitéré du prévenu, observé par " plusieurs témoins " ; que la crédibilité de X... n'avait pas été écartée par l'expert psychiatre ; que le fait qu'une autre enfant ait démenti avoir été embrassée sur la bouche

[C] [W], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], ayant pour mandataire la caisse primaire d'assurance

déclarations doivent être, selon les experts, appréciées avec la plus grande prudence compte tenu d'une névrose grave préexistante, a déclaré qu'en 1984 et 1985, Daniel X... l'avait embrassée sur la bouche

1996, chaque société française, filiale du groupe Allied Signal, ayant conclu un traité d'apport partiel d'actifs au bénéfice de la société Robert Bosch Systèmes de Freinage, devenue Robert Bosch, comprenant

relative à des pratiques constatées lors de marchés d'aménagement paysager dans le département des Bouches-du-Rhône

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhônes, dont le siège est

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Piwnica et Molinié

visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires elle était allée dormir dans le lit de son père et qu'elle avait été réveillée dans la nuit par son père qui tentait de lui ouvrir la bouche

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation infligée par la cour d'assises des BOUCHE-DU-RHONE

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 13 mars 1997, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône

..., dont le dernier domicile connu est ..., domaine de la Salle, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône), 128/ de M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1996 par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône, siégeant à Marseille, au profit du syndicat intercommunal de l'Huveaune

convient de reformer l'arrêt de la cour d'appel et d'ordonner, comme l'avait fait le conseil de prud'hommes, la fixation de leur créance à concurrence de 9 235,15 francs opposable aux Assédics des Bouches-du-Rhône

20 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, faits commis « à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône et en Île-de-France ». 4.