Par jugement en date du 05.06.2018, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE, de l'EURL BOULANGERIE [Y] et de Monsieur [N] [Y].

Or, la société Boulangerie [A] ne rapporte pas la preuve d'une telle remise.

pourvoi formé par la société Imalliance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le premier et le second tours des élections de délégués du personnel de la société Boulogne

Z..., propriétaire d'un local à usage de boulangerie, l'a donné à bail aux époux X... en 1981, lesquels ont cédé leur fonds de commerce aux époux Y... en 1988 ; Attendu que, pour fixer le loyer du bail

Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES

cassé, les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel d'Angers qui a sursis à statuer dans l'attente de l'examen des recours formés à l'encontre de l'arrêté ; que la Fédération des patrons boulangers

et boulangers-pâtissiers ; qu'ainsi, ils utilisent l'appellation " restaurant" et disposent d'une salle et d'un personnel de service pour cette salle ; qu'il existe d'ailleurs une convention collective

La Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, la Fédération générale des travailleurs, de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs, des activités annexes,

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a aggravé la peine prononcée par les premiers juges à l'encontre de Boutan

X... est salarié de la société Boulogne composants béton depuis le 1er novembre 1987, en qualité de dessinateur projeteur, pour un travail de 39 heures hebdomadaires ; qu'à compter du 1er février 2000,

Z... d'avoir omis de bloquer correctement les boulons des roues de la voiture de M.

P... la réalisation de travaux de rénovation d'un local à usage de boulangerie ; qu'après interruption des travaux, cette société, reprochant à M.

V... et à la société Boulangerie de la Thibaudière de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. 7. En statuant ainsi, le premier président a violé les textes susvisés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Boulangerie coopérative agricole du Tatre, dont

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit du Syndicat départemental de la Boulangerie

Merlin, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Le Fournil d'Agen, de Me Jacoupy, avocat du syndicat départemental de la boulangerie-pâtisserie de Lot-et-Garonne, les conclusions

référence à des locaux équivalents ou similaires quelle que soit l'activité exercée dans lesdits locaux; qu'en décidant d'écarter la référence à la valeur de locaux dans lesquels une pharmacie, une boulangerie-pâtisserie