pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Mure, négociant exploitant du domaine vinicole "Clos Saint-Landelin", coupable d'avoir effectué une publicité trompeuse en commercialisant des bouteilles

A..., des collègues, un groupe d'individus lançaient des bouteilles ou pierres sur les forces de l'ordre. Nous nous sommes retirés sous une porte cochère pour voir les évènements.

X... en sa qualité de représentant légal de la société Shenzhzn Banati Trade Corp qui bénéficiait d'une licence sur cette marque et importait des bouteilles de vin revêtues de ce signe ; qu'ils ajoutent

condamné Frédéric A..., Géry C... et Pascal B... à lui verser la somme de 497. 308, 08 francs, avec solidarité, à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la société Auchan a acquis des bouteilles

conclusions régulièrement déposées devant la Cour, la prévenue soutenait qu'elle avait, le 7 mars 1995, soit à une époque où elle pouvait disposer librement des biens de la communauté, donné les bouteilles

société [2] au titre d'un prêt du 7 septembre 1998, garanti par le nantissement de parts sociales, et au titre d'un prêt du 28 septembre 2001, garanti par un « engagement de garantie » portant sur des bouteilles

moins une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le 25 juillet 1986 le salarié avait abandonné sur la piste de la station-service du revendeur les bouteilles

nutrition sportive, sous la marque Toopsy, fabriqués par la société Pro diétic ; que le conditionnement des produits était partagé entre les deux sociétés, la société ISS fournissant notamment les bouteilles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Danielle Y..., demeurant ..., 2 / la société Bouteille

la vente et qu'en tout état de cause, le délit exigeait que la fausse appellation ou le faux millésime aient été apposés sur un emballage ce qui, à ses dires, limiterait toute condamnation à 3769 bouteilles

Laurent est-il coupable d'avoir à Z... dans la nuit du 23 au 24 juin 1989 frauduleusement soustrait des bouteilles de bière appartenant aux établissements Carrefour ?"

Fernand X... a découvert qu'il a été victime d'un vol de bijoux, de valeur, de pièces d'or et de bouteilles de vin; qu'à l'époque, il hébergeait la nuit, depuis un mois environ, Héléna A...; que cette

Y... avait alors constaté qu'elle s'apprêtait à emporter deux bouteilles d'alcool qu'elle n'avait pas payées; que s'en était suivie la plainte à l'origine de la présente procédure ; "que la régularité

par le droit pénal n'est pas applicable ; qu'en jugeant néanmoins en l'espèce que le salarié avait été victime d'une agression au moyen d'une arme par destination constituée par un sac rempli de bouteilles

de nettoiement salarié de la société Généris, filiale de la société Veolia Propreté Ile de France, s'est trouvé coincé par la porte refermant la remorque d'un camion à l'issue du déchargement de bouteilles

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un contrôle effectué sur le camion conduit par Anthony X... a permis de constater la présence de 10 140 bouteilles

condamner la prévenue du chef de publicité de nature à induire en erreur, l'arrêt retient qu'elle a commercialisé, sous cinq noms d'exploitation distincts, du vin provenant des mêmes cuves, ainsi que des bouteilles

noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques à gaz, qui vont s'en prendre au barrage de CRS : dès 15 heures 30 ils vont jeter des pavés arrachés dans un jardin public, jeter bouteilles