Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS

Z... et assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Bretagne (l'assureur) ; que la victime a fait assigner ces derniers en indemnisation de son préjudice

demeurant ensemble à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société des Maisons Phénix de Bretagne

12.773 : Attendu que la société CSF fait aussi grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements concernant les primes d'intéressement portés sur le compte du seul établissement de Dol de Bretagne

sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012 pour assurer 3557 livraisons de bière de la France vers la Grande-Bretagne

252-19 et R. 252-20 du Code rural, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, implicitement, déclaré recevable l'action civile de l'association Eaux et Rivières de Bretagne

et l'Union d'Aquitaine, ne sont pas suffisants à établir l'existence d'une délégation de compétence entre les Unions ainsi nouvellement créées et donc la compétence de l'Urssaf de Bretagne à réaliser

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Bretagne Pneus, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Le 28 février 2025, la société Groupama Loire Bretagne a contesté le montant de la créance invoquée par la Ville d’[Localité 1].

Son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bretagne (la CARSAT Bretagne), créée le 1er janvier 2010.

Loire Bretagne (la société Groupama). 2.

judiciaire de la société Média Plus, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2001), que la société Média Plus, qui était titulaire d'un compte bancaire à la Banque de Bretagne

N..., battant pavillon britannique. 3.

centrale de Rennes ; le 24 avril 2000, Christian Y... et Gaël X... ont remis à Victor Z..., journaliste à l'agence de presse Capa, une disquette contenant un communiqué de l'Armée révolutionnaire bretonne

non-respect par les assurées de leurs obligations au titre du contrat d'assurance aurait eu un effet direct sur la réalisation du dommage, que la présence financière de onze sociétés d'assurance britanniques

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS représentée par Maître G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne-Caisse de

Pour retenir l'état de récidive du prévenu, l'arrêt relève qu'il ressort du casier judiciaire britannique de M.