. ; qu'Edouard E... a obtenu, pour financer ce projet, des subventions de la Province Nord d'un montant total de 54 millions de francs CFP, d'une cession de biens de la part de la commune de Canala d'une

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL

Y... a assigné celui-ci pour obtenir le retrait de cette canalisation et des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le fonds de M.

, le curage du lit ensablé de la rivière et la réparation de leur préjudice ; Attendu que pour débouter les époux Z... et X... de leur demande de fermeture du canal, l'arrêt retient que Mme C... ne

(anciennement [...]) grevée d'une servitude d'aqueduc et de passage au profit de la société du Canal de Provence, ce qui excluait la possibilité d'y aménager une route ; que, pour retenir néanmoins le

à même le remblai, alors que les règles de l'art imposent de ne les poser que sur un accotement en dur sur des corbeaux et que selon l'expert les canalisations avaient été posées sans précautions spéciales

plus, société anonyme, ayant pour nom commercial Canal +, 2°/ la société Groupe Canal +, société anonyme, venant aux droits de la société Canal + distribution, ayant toutes deux leur siège [Adresse

[R] a été en relation de travail avec la société d'Edition de Canal plus et avec la société Canal plus distribution, devenue la société Groupe canal plus, en qualité de rédacteur, en vertu de lettres d'engagement

1800 et l'emprise où cette canalisation est enterrée ; que des désordres affectant les sols au droit de la canalisation 1800, la SAGEP a assigné la société 3F et ses assureurs, la société Abeille assurances

, soit de remettre à M. et Mme N... une clé du portail fermant le passage, soit de procéder à l'enlèvement du portail et de dire que M. et Mme N... pourront faire installer sous le passage leurs canalisations

.. avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

Jean-Michel Y... le 3 juillet 1989 lors d'un partage ; que, se plaignant d'odeurs émanant d'une canalisation passant dans son garage recueillant les eaux usées provenant de l'immeuble attribué à M.

propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AS [Cadastre 11], ainsi que d'autres voisins, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave, afin de permettre, notamment, la pose de canalisations

c'est à la condition que la possession soit continue et apparente ; qu'en se bornant à relever que de 1966 à 2009, la toiture des consorts [M]-[V] n'avait pas été modifiée pour rejeter la demande de canalisation

reconnaissait aux bras séparateurs dans le dispositif Easyclean, mais n'a pas recherché si la fonction première qu'elle reconnaissait aux bras séparateurs dans le brevet de la société Pellenc, à savoir "la canalisation

[G] et Mme [W] font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leurs demandes alors « que la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée que si la personne majeure

notifié la prise en charge d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57 relative aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail au titre du syndrome du canal

L'immeuble édifié sur le fonds de la société Le Loir étain évacuant ses eaux usées vers le réseau d'assainissement public au moyen d'un branchement, en un regard commun, sur une canalisation d'évacuation

en fer seront communs et indivis ; qu'en 1935 le propriétaire de l'un des lots a fait procéder à la division du réservoir et à la pose d'une canalisation personnelle ; que Mmes Rosalie X... et Martine

Cavalerie, président du tribunal de première instance de Papeete par intérim, en raison d'une ordonnance du 20 janvier 2003 par laquelle ce magistrat a rejeté sa requête tendant à obtenir l'autorisation