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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 629 résultats pour « candidat à une élection se prévalant de l'appartenance à un parti dont il aurait été exclu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 70-1
Si, pour les mêmes motifs, le siège ne peut être pourvu par ce dernier, il est fait appel à son suppléant, ou, à défaut, au candidat titulaire non élu suivant ou à son suppléant.
Article L332-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58
Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
Article L332-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58
Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une
Article 6
Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un autre centre que celui auquel il est rattaché.
Article D719-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Le président ou le directeur de l'établissement est responsable de l'organisation des élections. Il prend toutes les mesures pour faciliter la participation aux élections des personnes en situation de handicap.
Article 3
La demande de médiation est effectuée sur support papier ou par voie électronique par le candidat, le parti ou le groupement politique.
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73
Si le taux de participation est inférieur à 50 %, les résultats ne sont pas validés et un nouveau tour de scrutin, auquel peuvent se présenter des candidats qui ne sont pas présentés par une organisation syndicale, est organisé.
Article 3-2
Le président établit la liste des candidats dont les projets d'année de recherche ont été retenus, dans la limite du nombre étudiants susceptibles de bénéficier d'une année-recherche en application de l'arrêté prévu à l'article 2.
Article D612-1-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93
Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat. Ces vœux s'ajoutent à ceux qui, le cas échéant, ont été formulés dans le cadre de la phase principale.
Article 4
-Epreuve d'admissibilité : L'épreuve consiste en la résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être confronté dans
Article L2411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat aux fonctions de représentant de proximité, à partir du dépôt de sa candidature.
Article Annexe VII-5
d'une évaluation des acquisitions techniques et pédagogiques du candidat (notée sur 20 points) ; Toute note inférieure à 10 points est éliminatoire.
Article R6156-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R6156-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 62
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R6152-322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 84
Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date de dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Article R*444-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
L'appartenance ou la non-appartenance à un syndicat ne doit entraîner aucune conséquence en ce qui concerne le recrutement, l'avancement, l'affectation et, d'une manière générale, la situation des agents soumis au présent statut.
Article 6
Les candidatures sont individuelles et ne peuvent concerner que la représentation du collège auquel le candidat appartient en tant qu'électeur.
Article 8
Pour toutes les élections qui auront lieu avant le 15 novembre 1985, et par dérogation aux dispositions de l'article 4 du présent décret, le conjoint pourra justifier qu'il remplit les conditions requises pour être candidat aux fonctions de membre de
Article R713-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
Les candidats à une chambre de commerce et d'industrie territoriale qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés à cette élection peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de campagne par la chambre de commerce et d'industrie territoriale
Article 24
Lorsque tous les sièges d'un collège n'ont pas été pourvus lors d'un scrutin, il y a lieu d'annuler celui-ci et d'organiser de nouvelles élections pour ce collège.
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