en catégorie A, Radio Présence, à un service en catégorie B, Radio Ménergy et à un service en catégorie D, NRJ, n'a commis ni erreur de fait ni erreur d'appréciation en fondant le rejet de la candidature

Et aux termes de l'article 5 de ce décret : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

A, quels que soient les fonctions qu'ils exercent et la nature et le niveau des emplois qu'ils occupent, ne peuvent accéder aux corps de fonctionnaires de la catégorie dite "A supérieure" ; que, par suite

décret attaqué, en tant qu'il mentionne, dans son annexe, les emplois de catégorie A et B du centre national de la cinématographie ; Article 1er : Le décret n° 86-249 du 20 février 1986 est annulé en

A est interdit, par le seul effet de la loi, d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C. Si M.

Par décision du 27 novembre 1998, la COTOREP vous a reconnu la qualité de travailleur handicapé , classé catégorie A, apte à un emploi en milieu ordinaire.

Et aux termes de l'article 5 de ce décret : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

Et aux termes de l'article 5 de ce décret : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

, sur le motif tiré de ce que l'association ne remplissait plus l'un des critères lui permettant de relever de la catégorie A, qui regroupe les services de radiodiffusion sonore associatifs éligibles au

des emplacements réservés aux navires de la catégorie A ; que M.

X... dirigée contre la décision par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel du Val-d'Oise l'a classé en catégorie A, la commission départementale des travailleurs

corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

(ANTS) de procéder à la délivrance d'un permis de conduire de catégorie A, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passée un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

des catégories A (inspecteurs et inspecteurs départementaux de 3ème classe-fin de carrière) B et C et, d'autre part, le guide des travaux dans le cadre des CAPL et CAPN relatif à la révision de la notation

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET MUNICIPAUX DE CATEGORIE A (SFA-CGC), dont le

confirmé la décision du 18 décembre 1997 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département qui lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie

et de la répression des fraudes : " Le ministre chargé de l'économie nomme à tous les emplois de la catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des

rejeté leur demande, en date du 19 avril 1996, tendant à ce que soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents contractuels de catégorie