ACTE DU 24 JANVIER 1962, ET, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 8 AOUT SUIVANT, A ADRESSE SA DEMISSION A LA COOPERATIVE AGRICOLE LES COTEAUX D'ALBRET DONT IL ETAIT ADHERENT ; QUE PAR DECISION DU 15 JUIN 1963

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société coopérative agricole de vinification d'Embres-et-Castelmaure, de Me A..., avocat de Mme X..., et

X..., qui avait adhéré à la coopérative agricole Normandie Porc, l'a, en 1994, assignée en remboursement de ses parts sociales, en faisant valoir qu'il avait cessé toute activité agricole fin décembre

agricole Uniré, société coopérative agricole, dont le siège est [Localité 1], à 1°/ M.

Tremelot, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Coopérative agricole de Broons, les conclusions de M.

agricole et d'approvisionnement des Avirons, dont le siège est sis Les Avirons (Réunion), Chemin de Ligne, 2°) de l'Union réunionnaise des coopératives agricoles (URCOOPA), dont le siège est à Saint-Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2020), le 26 février 2014, l'EARL Tourneret a consenti à la société coopérative agricole Interval (la société Interval) un warrant agricole et une cession de

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Treguier et de la société Coopérative agricole "les Sept Iles", les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la Société Coopérative agricole Les Sept Iles, les conclusions de M.

; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la société Pingat était parfaitement informée de ce que son projet s'inscrivait dans le cadre d'un concours organisé par la coopérative

de Creuilly, société coopérative agricole, en paiement d'une certaine somme, sur le fondement de diverses règles rendues obligatoires en application d'arrêtés ministériels du 28 octobre et du 4 novembre

coopérative de Montpellier, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union des caves coopératives de Permont, dont le siège est 34470 Perols, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière approvisionnement de la région d'Aurillac