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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
[H], responsable de l'agence d' [Localité 4] et qu'elle commandait les chèques cadeaux en toute transparence avec les personnes concernées et la direction.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555
5 avril 2018
les documents de travail, la Direction ne répond pas à ses demandes réitérées : de transmission de prise de commande (courriels du 6, 15 septembre pièce 22), des opérations "challenges clients" et chèques
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
Z... que les chèques-cadeaux qu'elle avait gagnés dans le cadre du challenge " DESIRIO " ne seraient remis qu'au mois de septembre suivant et elle lui demandait, afin de lui permettre de concrétiser un
Protection sociale
5fda04e3952d914720e86357
15 octobre 2019
salariés au cours d'une année civile lorsque le montant global de ces avantages n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale et que trois conditions sont réunies à savoir l'attribution de chèques
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
, chèque cadeaux et les règlements différés. 365 fiches de recettes journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention des recettes
DCA_23BX01324_20250424
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article 20 de ces mêmes statuts : « Au sein de chaque champ d’intervention qui lui est confié, chaque membre du directoire : / (…) est responsable de la gestion du personnel d’encadrement
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l
Pôle 6 - Chambre 3
642e75cb8b510604f5bc1e2e
5 avril 2023
Sur les chèques cadeaux Il résulte du courriel de madame [R] du 13 janvier 2017 que celle-ci reconnaît avoir oublié de lui adressé les chèques"Kdo" alors que la salariée était en arrêt maladie mais
9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
facture de la FNAC de Marseille en date du 6 octobre 2010 d'un montant de 1 540,77 euros (après déduction d'un acompte de 300 euros -correspondant à une somme non justifiée en comptabilité- et d'un chèque
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00189
1 mars 2011
société : il est décliné dans toutes les matières, de toutes les manières, en broches, boucles d'oreilles, gourmette à breloques, barrettes ; depuis 5 ans, il figure sur les tickets de caisse et les chèques
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
Tout ce que je demande, c'est que les oeuvres sociales du CE soient maintenues pour les salariés (chèques cadeaux, chèques vacances, remboursement sport...)
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
, chocolats...) : par mail du 5 juillet 2016, Mme [J] a indiqué avoir dû réclamer les chèques cadeaux 2014 et 2015 ; Mmes [H] et [M] attestent de l'absence de remise des divers cadeaux à Mme [J] fin 2016
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9913
11 avril 2024
pris l'habitude de ne pas l'informer de ses absences ou très tardivement (pièce n°51), - enfin Mme [R] a perçu diverses gratifications (primes en août et novembre 2017 puis en mai et novembre 2018, chèques-cadeaux
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01402
9 juillet 2014
livraison, sur le service après-vente et la garantie, sur le rappel des conditions particulière de vente (notamment pas de gratuité si reprise, et 13ème gratuite pour 12 achetées si pas de reprise, pas de chèque
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
supplémentaires faites par les salariées qui s'en voyaient dés lors privées faute de réalisation d'heures supplémentaires, les heures supplémentaires ne pouvant être rémunérées par l'octroi de primes de chèques
6253cd9cbd3db21cbdd93dfb
21 novembre 2017
Jérémie X...de cigarettes commandées par l'employeur et figurant sur son livre de commandes, mais dont il conservait les bénéfices en sus de chèques cadeaux de la part du fabriquant de cigarettes Malboro
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; gestion administrative et commerciale de primes et d'offres promotionnelles, de coffrets-cadeaux
Pôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5c
son salaire minimum conventionnel, l'absence de prise en compte de ses horaires de nuit sur son traitement et ses conditions de sécurité, l'absence de visite médicale pendant sept ans, l'absence de chèques
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
[K], [G], [I]) - sur la privation de certains avantages du CE L'appelant soutient avoir été privé d'accès aux chèques cadeaux et chèques vacances mis à disposition des salariés par le comité d'entreprise
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