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4 749 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[H], responsable de l'agence d' [Localité 4] et qu'elle commandait les chèques cadeaux en toute transparence avec les personnes concernées et la direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

les documents de travail, la Direction ne répond pas à ses demandes réitérées : de transmission de prise de commande (courriels du 6, 15 septembre pièce 22), des opérations "challenges clients" et chèques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Z... que les chèques-cadeaux qu'elle avait gagnés dans le cadre du challenge " DESIRIO " ne seraient remis qu'au mois de septembre suivant et elle lui demandait, afin de lui permettre de concrétiser un

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e3952d914720e86357

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

salariés au cours d'une année civile lorsque le montant global de ces avantages n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale et que trois conditions sont réunies à savoir l'attribution de chèques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, chèque cadeaux et les règlements différés. 365 fiches de recettes journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention des recettes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, chèque cadeaux et les règlements différés. 365 fiches de recettes journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention des recettes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00012_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article 20 de ces mêmes statuts : « Au sein de chaque champ d’intervention qui lui est confié, chaque membre du directoire : / (…) est responsable de la gestion du personnel d’encadrement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01330_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e2e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur les chèques cadeaux Il résulte du courriel de madame [R] du 13 janvier 2017 que celle-ci reconnaît avoir oublié de lui adressé les chèques"Kdo" alors que la salariée était en arrêt maladie mais

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a79a68110eae5b68fd2

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

facture de la FNAC de Marseille en date du 6 octobre 2010 d'un montant de 1 540,77 euros (après déduction d'un acompte de 300 euros -correspondant à une somme non justifiée en comptabilité- et d'un chèque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00189

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

société : il est décliné dans toutes les matières, de toutes les manières, en broches, boucles d'oreilles, gourmette à breloques, barrettes ; depuis 5 ans, il figure sur les tickets de caisse et les chèques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Tout ce que je demande, c'est que les oeuvres sociales du CE soient maintenues pour les salariés (chèques cadeaux, chèques vacances, remboursement sport...)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ecc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, chocolats...) : par mail du 5 juillet 2016, Mme [J] a indiqué avoir dû réclamer les chèques cadeaux 2014 et 2015 ; Mmes [H] et [M] attestent de l'absence de remise des divers cadeaux à Mme [J] fin 2016

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9913

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

pris l'habitude de ne pas l'informer de ses absences ou très tardivement (pièce n°51), - enfin Mme [R] a perçu diverses gratifications (primes en août et novembre 2017 puis en mai et novembre 2018, chèques-cadeaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01402

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

livraison, sur le service après-vente et la garantie, sur le rappel des conditions particulière de vente (notamment pas de gratuité si reprise, et 13ème gratuite pour 12 achetées si pas de reprise, pas de chèque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402e7dbf94c22343ca87

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

supplémentaires faites par les salariées qui s'en voyaient dés lors privées faute de réalisation d'heures supplémentaires, les heures supplémentaires ne pouvant être rémunérées par l'octroi de primes de chèques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfb

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Jérémie X...de cigarettes commandées par l'employeur et figurant sur son livre de commandes, mais dont il conservait les bénéfices en sus de chèques cadeaux de la part du fabriquant de cigarettes Malboro

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; gestion administrative et commerciale de primes et d'offres promotionnelles, de coffrets-cadeaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

son salaire minimum conventionnel, l'absence de prise en compte de ses horaires de nuit sur son traitement et ses conditions de sécurité, l'absence de visite médicale pendant sept ans, l'absence de chèques

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[K], [G], [I]) - sur la privation de certains avantages du CE L'appelant soutient avoir été privé d'accès aux chèques cadeaux et chèques vacances mis à disposition des salariés par le comité d'entreprise

Source officielle

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