Codes de loi français

Article 1

industriels 233 227 255m 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Styliste modéliste 240 3 ans DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD III Technicien(ne) de maintenance de machines à sous 255r 3 ans CERUS Casino

Article 55-14

Le casino peut toutefois choisir un autre tableau de paiement, à condition de l'afficher clairement sur le tapis de jeu : Dans le cas d'une égalité, pour les enjeux sur punto et banco, le coup est nul.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

personnes mentionnées au 7° de l'article L. 561-2 dans les manquements mentionnés ci-dessus est établie, la commission des sanctions peut également prononcer à leur encontre une interdiction d'exercice, directement ou indirectement, de la profession de changeur

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

. – Compte tenu des modalités particulières de contrôle dont elles font l'objet, les personnes suivantes acquittent une contribution forfaitaire : 1° Les changeurs manuels, les personnes mentionnées au 4° du B du I de l'article L. 612-2 et les personnes

Article ÉTAT A

1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 118 265 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article 1

médical(e) 324 t 5 ans SOSIM (Systèmes opérationnels et services en informatique médicale) IV Socio-esthéticien(ne) 330 t 3 ans Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES) IV Croupier 334 3 ans Cerus Casino

Article Annexe

nucléaires de base 130 353 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 4 864 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 228 967 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple). 94-01 à 94-05 Tous produits de ces positions. 95-04 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Casinos et établissements de jeux. Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d'attractions. Toutes activités et commerces situés dans leur enceinte et directement liés à leur objet.

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

présent code, ainsi que, pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se substituant aux communes pour la perception de tout ou partie du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux des casinos

Article ÉTAT A

de l'aviation civile - 26 600 000 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base - 14 425 000 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) - 82 275 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

LEGIARTI000048164216

Article 523, articles 275 bis B à 275 bis L et 275 ter à 275 ter P de l'annexe II, articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l'annexe IV 6 mois Code monétaire et financier Autorisation d'exercer l'activité de changeurs manuels.

Article Etats législatifs annexés

1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 033 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article 1

Seine et Marne Sud (Senart-Fontainebleau) ; Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Université de Bretagne Sud/IUT de Vannes ; Université de Paris 13 - IUT de Saint Denis ; Université de la Réunion - IUT de Saint Pierre IV Croupier 334 2 ans CERUS casino

LEGIARTI000044042646

du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, à savoir les opérateurs agréés de jeu en ligne et leurs représentants légaux ; Ce cadre de référence ne s'applique pas aux casinos

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

et liaisons radioélectriques privées ― 602 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 482 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article TABLEAU A

Changeur de monnaies. Chapeaux de paille (Marchand de) en gros. Chapellerie (Marchand de matières premières pour la). Charbon de bois (Marchand de) en gros. Chiffonnier en gros. Cloutier (Marchand) en gros. Coton en laine (Marchand de) en gros.

Article Annexe

sur les stations et liaisons radioélectriques privées 3 636 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux 41 306 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article (80 à 89)

D 2008 DN 8 TOULON D 559 TOULON 83 D 197 D 559 HYERES D 42 HYERES 83 D 98B RD 8 Harkis FREJUS D 559 (aéronavale) FREJUS 83 D 276A D 276 HYERES N98 (giratoire casino