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187 318 résultats pour « chef de service de greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cfc

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

(le chef d'entreprise) le 23 mars 1999 à la réception de la lettre de M.

Source officielle

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CC

soc

613723c5cd5801467740df32

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e5a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société MAFCA équipements, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423145

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non-dénommée du chef

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dd2

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SPS France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00873

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, la nullité des clauses fixant la rémunération des services de coopération commerciale entre la société Carrefour et seize fournisseurs et ordonné, dans un autre chef de dispositif, la répétition de l'indu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision en date du 06 mars 2023, la directrice des services de greffe judiciaires du service de la nationalité du tribunal judiciaire de MARSEILLE en a refusé l’enregistrement.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaebcdc6046d478a6a2a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e184fcdc6046d475b7629

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par une note en délibéré autorisée par le juge, reçue au greffe le 23 mars 2026, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES verse un décompte actualisé de sa créance, dont le montant n’a pas évolué, ainsi que le

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff95d

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 9 mai 1994), que Mme X..., au service depuis 1958 de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Napoléon Z

61372594cd5801467741ef27

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

: LA SOCIETE CGEE ALSTHOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Napoléon Z... du chef

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TJ

11ème civ. S2

69dd61f0cdc6046d47222099

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01245

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

mars 2009, les ''accrocheurs, sondeurs, chefs de poste, seconds'' sont soumis à un ''service continu 3x8'' selon un cycle de 21 jours travaillés, 13 jours non-travaillés et un jour de récupération, tandis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00388

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

exercer ses compétences à l'échelle nationale et qu'en conséquence ce service était incompétent pour procéder au recouvrement de la TCIV dans le chef de contribuables qui, comme elle, ne sont pas établis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00277

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme [U] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable comme prescrite son action du chef des contrats souscrits les 26 avril 2011 et 19 septembre 2012, alors « que les actions personnelles ou mobilières se

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100396

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

G 22-15.643 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, dont le siège est service

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CC

soc

6137210fcd580146773f0ab7

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

de service de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00228

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

que ce service constituait « une de ses plus importantes responsabilités d'encadrement », trois autres services composés d'une dizaine de salariés restant sous son autorité et qu'il ne conteste pas, par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01012

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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