AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104
27 février 2018
27 février 2018
D... ; que ceci signifie que la porte conducteur a été ouverte après le choc d'avec ce mur ; qu'or, la voiture s'est immobilisée avec le côté gauche jouxtant tout du long la voiture de M.
Source officiellePage 14 sur 1115
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142240
5 mars 2014
5 mars 2014
Il indiquait que les ateliers pratiques avaient lieu au rez-de-chaussée du bâtiment et qu’ils ne présentaient aucune difficulté d’accès.
Source officielle