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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

D... ; que ceci signifie que la porte conducteur a été ouverte après le choc d'avec ce mur ; qu'or, la voiture s'est immobilisée avec le côté gauche jouxtant tout du long la voiture de M.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142240

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Il indiquait que les ateliers pratiques avaient lieu au rez-de-chaussée du bâtiment et qu’ils ne présentaient aucune difficulté d’accès.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

de thrombose de la dilatation endoluminale n'était pas réellement prévisible, que le risque de thromboses itératives après pontage telles qu'elles s'étaient produites n'était quant à lui pas réellement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00379_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que dès lors que Mme A était exposée à un risque de cécité en l'absence d'intervention, l'accident médical ne remplit pas la condition d'anormalité et ce risque ne présentait, en outre, pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00213

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

encouru sur les valeurs ou le type d'opérations pouvant être élevé, les valeurs choisies étant à fort potentiel de croissance mais à niveau de risque plus élevé ; que les époux X... qui, parmi ces trois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035b6d5d14ca21e7139d6cf

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

d'une source d'inspiration commune, ainsi qu'une absence de risque de confusion entre eux ; qu'enfin aucune faute ne lui est imputable pas plus qu'un quelconque parasitisme économique, aucun préjudice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf58281336

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ou non des risques particuliers , que l'entreprise utilisatrice n'a pas communiqué de liste des postes de travail présentant un risque particulier ; qu'elle a été affectée sur une machine dangereuse sans

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00978

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

avec objectivité les différences entre les options offertes, les unes privilégiant la sécurité, les autres permettant d'espérer un meilleur rendement mais présentant un risque de dévalorisation boursière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00979

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

avec objectivité les différences entre les options offertes, les unes privilégiant la sécurité, les autres permettant d'espérer un meilleur rendement mais présentant un risque de dévalorisation boursière

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad8d2cdc6046d47c0fcc8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 1644 du code civil dispose que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200186_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

si elle avait été informée des risques inhérents à cette intervention.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202814_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme C soutient que la nécrose résulte d'une faute technique, le choix d'une perfusion intraveineuse étant inadapté compte tenu du risque connu d'extravasation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; l'éloignement des tirs envisagé est insuffisant et il n'est pas démontré techniquement que les mesures prises réduiront le risque résiduel de tel sorte qu'il soit faible ; le risque de dérangement significatif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00168_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b59392

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la résiliation de la vente Conformément aux dispositions de l’article 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301410

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

l'entrée de la cuisine côté jardin, la cour d'appel, qui en a déduit, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, le caractère inondable du terrain et du risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201334

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

X... reproche à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute ayant concouru à la réalisation de son préjudice à hauteur de 60 % ; Mais attendu qu'ayant relevé que le "skydom" ne présentait aucun risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201228

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

L'expert désigné par l'assureur protection juridique de Mme [E] n'a pas constaté que le centre de la pierre tombale présentait une cuvette.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03006

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

comprises entre le 18 janvier 2001 et le 19 mars 2013 dont onze fois pour des atteintes des aux biens, notamment pour des faits de vols et d'extorsion ; que l'intéressé s'inscrit manifestement dans un choix

Source officielle