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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ad
12 juin 2008
12 juin 2008
- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00883
7 mai 2014
7 mai 2014
SDO a ainsi vu son chiffre d'affaires chuter de près de 80 millions d'euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200483
29 mars 2012
29 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2011), que Mme X..., prise dans une bousculade, a chuté dans un
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa1f
27 avril 2000
27 avril 2000
X... a été engagé en 1981 par la société Bedec Chasse, en qualité de délégué commercial avec pour fonctions de visiter la clientèle, effectuer la prospection, la présentation, la démonstration et le suivi
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
26 mars 2015
L'ensemble de ces éléments confirment la version des faits de Mme Huguette X... et la preuve du rôle actif du lot de boîtes d'aliments pour chat dans la survenance de son dommage.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10416
26 septembre 2018
26 septembre 2018
C... cadre responsable d'agence étaient plus particulièrement chargés du démarchage des employeurs clients (pièce 19c) ; que, s'agissant du débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman, il est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10417
26 septembre 2018
26 septembre 2018
B... cadre responsable d'agence étaient plus particulièrement chargés du démarchage des employeurs clients (pièce 19c) ; que, s'agissant du débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman, il est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10418
26 septembre 2018
26 septembre 2018
litige concernant chacune des cinq sociétés Proman en cause, il appartient à chacune d'elles d'apporter ces preuves pour ce qui la concerne, l'existence d'une agence unique [...] avec des fichiers clients
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd53
21 mai 2008
21 mai 2008
EVATEL de sa commission, - des clients et collaborateurs attestent l'existence de manoeuvres déloyales tendant à convaincre l'ensemble de la clientèle que la S.à r.l.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c98
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Z... est arrivé à l'agence Mermoz de la Société Générale de Perpignan en novembre 1992 ; que dès 1993, l'emprise de Jean-Jacques Z... sur Madeleine B... commençait à se manifester puisque lors d'une chute
Source officiellecr
613725accd5801467741fb15
25 novembre 1997
25 novembre 1997
attributions entre chacun des délégataires qui en résultait n'était pas satisfaisante, que Jackie X... a confirmé que Michel A... s'occupait surtout de l'avancement des travaux et des relations avec les clients
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il expose que le jour de l'accident, l'agence étant particulièrement affluente de clientèle (et de boissons à servir), M [Z] portant la vaisselle adéquate au nombre de clients et aux fins de procéder
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210825
14 décembre 2017
14 décembre 2017
n'est responsable du fait de cette chose que si celle-ci a été l'instrument du dommage par son caractère anormal ou sa position dangereuse ou anormale ; qu'en l'espèce, Madame Z..., qui indique avoir chuté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00364
7 avril 2009
7 avril 2009
. ; qu'inversement, il n'est pas obligatoire que les fautes reprochées à l'agent commercial aient entraîné une chute du chiffre d'affaires pour caractériser une faute grave, au sens du texte précité ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
Elle recherche des fournisseurs et des clients pour des composants électroniques de matériels obsolètes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il ressort ainsi dudit contrat de travail que le salarié avait pour mission de démarcher de nouveaux clients et de continuer à développer la relation clientèle avec les clients existants de la Société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00884
7 mai 2014
7 mai 2014
SDO a ainsi vu son chiffre d'affaires chuter de près de 80 millions d'euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885
7 mai 2014
7 mai 2014
SDO a ainsi vu son chiffre d'affaires chuter de près de 80 millions d'euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00886
7 mai 2014
7 mai 2014
SDO a ainsi vu son chiffre d'affaires chuter de près de 80 millions d'euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00887
7 mai 2014
7 mai 2014
SDO a ainsi vu son chiffre d'affaires chuter de près de 80 millions d'euros.
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