jugement contradictoire rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son employeur, la société Cap Sesa exploitation, et de l'avoir débouté de sa demande d'interprétation d'une clause

sus de la condamnation de l'assureur au paiement du capital de 1 million de francs prévue par la police d'assurance, a décidé l'indexation de cette somme "au jour du paiement , en application de la clause

minimum du contrat, qui n'a pas été expressément inscrite dans la convention; Qu'en statuant ainsi, alors que le bail prévoyait qu'il était à durée déterminée, la cour d'appel, qui a dénaturé les clauses

de transmutation de noyaux d'atome et de radioactivité, soit par les effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle de particules" ; qu'en isolant comme elle l'a fait une partie de la clause

l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la discussion sur la distinction entre les notions d'invalidité et d'incapacité étaient dans le débat tant au regard de l'examen des clauses

cour d'appel a privé la police d'effet utile et a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Mais attendu que la cour d'appel, a exactement retenu que l'exigence d'une stipulation par une clause

l'immeuble litigieux alors, selon le pourvoi, d'une part, que les directives données aux juges par l'article 1175 du Code civil n'autorisent pas ceux-ci, sous couvert d'interprétation, à dénaturer les clauses

difficultés d'exécution de cette convention ; qu'il a ainsi violé les articles 808 et 809 du Nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, le juge des référés ne pouvait refuser d'appliquer les clauses

POURSUIVRE SON TRAVAIL AU-DELA DE LA PERIODE D'ESSAI ET QU'IL CONVENAIT DE CONSIDERER QUE SUPERVIELLE AVAIT ETE LICENCIE LE 3 JANVIER 1974, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE LES CLAUSES

ainsi, alors que l'engagement du salarié avait pour terme la durée de la mission et que sa prorogation, pour un maximum de douze mois, était soumise à la même condition, la cour d'appel a dénaturé les clauses

une erreur de droit en se fondant sur les stipulations de l'article 10 du cahier des charges de la consultation, alors que ce document était dépourvu de toute valeur contractuelle ; - dénaturé les clauses

lieux loués et provenant de fuites dans des canalisations situées sous le plancher du premier étage ; Attendu que, pour débouter la société Grossitex de sa demande, l'arrêt retient qu'il résulte des clauses

la nullité de la promesse pour défaut de réalisation d'une des conditions suspensives tout en décidant que l'indemnité d'immobilisation restait acquise au promettant, l'arrêt attaqué a dénaturé la clause

INVITE LES PARTIES A S'EXPLIQUER A VIOLE L'ARTICLE 16, ALINEA 1 ET 2, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; ET ALORS, QUE, D'AUTRE PART, LA COUR A DENATURE LES CLAUSES

bail intervenues postérieurement au contrat des 12 et 14 avril 1947, reprises dans l'acte du 15 mars 1968, qui ont déterminé le montant du loyer charges comprises, la cour d'appel, qui a dénaturé les clauses

qu'en aucun cas elle ne pouvait conférer à la société ESD le bénéfice du décret du 30 septembre 1953, ce que reconnaissait expressément le gérant de la société ESD, la cour d'appel, qui a dénaturé ces clauses

fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la société Dom électrique au paiement d'une certaine somme, alors « que le juge ne peut statuer au prix d'une dénaturation des clauses

claires et précises à peine de dénaturation ». fait interdiction formelle au juge d'« interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ».