Nouvelle-Calédonie, que leurs dénomination et enseigne respectives étaient quasiment identiques au plan visuel et phonétique, que ces deux sociétés avaient un même objet social et une activité identique, que leur clientèle

Y... et qu'elle avait un objet illicite en ce qu'elle portait sur une clientèle civile, par nature hors commerce, qu'en effet la première constatation, marquant le libre choix de la clientèle présentée

sa publicité sur le nom même des quatre employés démissionnaires du service informatique de cette dernière regroupés en son sein quinze jours après le début de son activité, ce qui démontrait à la clientèle

des agences Gan [Localité 1] [Localité 6] et [Localité 5] avec celui de la société [J] [Y] ainsi déterminé, *dresser 1) la liste par noms et prénoms ou dénomination sociale des clients communs aux deux

de moyens, remise du fichier de clientèle et présentation de clientèle, constitue, quelle que soit sa dénomination, une convention d'intégration dans un cabinet médical et non une cession de clientèle

cependant que ni la couleur bleue, ni la couleur blanche ne sont imposées par l'usage du produit ou ne résultent d'une convention dans le secteur concerné, que ces deux produits sont destinés à une clientèle

l'article L. 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

X... étaient concurrentes et que leur clientèle était nécessairement commune, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la société Mangin n'apporte pas la preuve suffisante d'éléments constitutifs

l'article L 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

l'article L. 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

l'article L. 3121-11 du code des transports "permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

recouvrement des impositions en litige, ce qui entache d'irrégularité la procédure ; - elle a communiqué les justificatifs liés au principe de réalisme économique et des déplacements auprès de sa clientèle

Z... à acquérir une clientèle qu'elle ne peut exploiter ; que le contrat ainsi dépourvu d'objet serait nul et non avenu au visa de l'article 1108 du Code Civil et la cession de clientèle serait pareillement

Si la commune fait valoir que les trésoreries auxquelles le centre hospitalier et elle-même ont été rattachés seraient difficilement accessibles pour ses habitants et ceux des communes voisines, il n'est

l'article L. 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

fermé, que la clientèle des deux Seyssel n'est pas la même dès lors que celle de la commune de Seyssel (Ain) est locale et touristique alors que celle du buraliste installé sur la commune voisine du même

établis par les listings communiqués par les sociétés intimées (pièces 20,21 et 22) mais reconnus par l'appelant lui-même qui produit un listing (pièce 1 5) duquel il ressort que près de 90 % de la clientèle

établis par les listings communiqués par les sociétés intimées (pièces 20,21 et 22) mais reconnus par l'appelant lui-même qui produit un listing (pièce 1 5) duquel il ressort que près de 90 % de la clientèle