Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
67f6025b1c1a56b8e1651f79
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'article L. 481-1 est réduite d'un montant égal au montant des réductions de loyer de solidarité prévues à l'article L. 442-2-1 appliquées au cours de la période de référence multiplié par un coefficient
Source officielleSociale C salle 1
62c67beeca9bf26379030710
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « Team Lead TCB », niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf26379030716
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'administrateur des contrats, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf2637903071a
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions de planificateur transport conditionné, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf2637903071e
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « contract administrator », niveau IV échelon 3 coefficient 250 statut agent de maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf0ca9bf26379030720
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de gestionnaire contrats CTL, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agentde maîtrise à temps plein. La moyenne mensuelle des salaires de M.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030724
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions de responsable des exceptions préfacturation transports (TCB), niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030726
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu il exerçait les fonctions de « container administration responsible », niveau IV échelon 1 coefficient 225, catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf26379030728
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante GHRO, niveau IV échelon 3 coefficient 250 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf3ca9bf2637903072c
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'administrateur des contrats, niveau IV échelon 1 coefficient 225 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. / La diversité des méthodes d'évaluation des connaissances et des compétences est en adéquation avec : 1° La nécessaire progressivité des apprentissages ; 2° Les modalités pédagogiques mises en œuvre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100167
17 février 2011
17 février 2011
d'orienter de façon décisive le débat étiologique puisque des arguments peuvent être avancés pour ou contre les hypothèses hypoxo-ischémiques néonatales et métaboliques/ dégénératives, la notion de progressivité
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf26379030718
29 avril 2022
29 avril 2022
En dernier lieu elle exerçait les fonctions d'assistante gestion des ressources humaines, niveau IV échelon 4 coefficient 275 catégorie agent de maîtrise à temps plein.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10576
29 mai 2019
29 mai 2019
celui du grand public, la perte des parts de marché affectant ses deux cibles notamment avec la montée en puissance des marques distributeurs ; qu'ainsi, il est établi que le marché grand public progressait
Source officielle21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contrat de travail à durée indéterminée, Mme [J] a été engagée à compter du 1er février 2010 en qualité de 'Directrice internet Commercial France et International', qualification IC, position 3.1 coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
9 mai 2018
[S] [W] était engagé par la Société HYDROKARST par contrat à durée indéterminée le 3 juillet 2000 en qualité de conducteur de travaux, position V, échelon I, catégorie A, coefficient 680.
Source officielleChambre Sociale
603413d2366414039eb35c44
7 février 2017
7 février 2017
[U] [J] en qualité de responsable de poste d'agence, niveau V, coefficient 300.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca523c369c7f74996ed4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La valeur de base du "point/cotisation" est fixée chaque année par le Conseil d'administration de l'AGAP , le coefficient de révision étant établi en fonction de la valeur du "point/cotisation" des régimes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] comme suit, en tenant compte de ses observations, et après application du coefficient de réduction des deux tiers': 'débouté au titre des dépenses de santé actuelles ; 'débouté au titre des frais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00732
23 mars 2011
23 mars 2011
d'évaluer de la manière suivante le coût des frais professionnels liés à ses déplacements avec son véhicule personnel ces frais n'étant réduits au seul coût du carburant : 37. 618 euros multiplié par les coefficient
Source officiellePage 14 sur 16