d'évacuation des fumées en briques creuses dépourvu de tubage intérieur qui nécessite un mode d'installation et un cheminement très rigoureux afin d'éviter tout risque d'échauffement de matériaux combustible

enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles

la production d'eau chaude, entretenue par la société Cofreth en application d'une convention conclue par les HLM, ainsi que d'une cuisinière dont il était propriétaire fonctionnant avec le même combustible

du Moule (la société CTM), devenue la société Albioma, qui exploite une centrale thermique, la société Gardel s'est engagée à fournir à cette dernière de la bagasse en vue de son utilisation comme combustible

et pour des usages autres que comme carburant ou combustible, et que si sont notamment considérés comme produits à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, lesdits procédés

A l'issue de cette démarche, il n'a pas été possible d'identifier une possibilité de reclassement dans l'entreprise Transports et Combustibles Peter X....

I de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 relatif au prix de vente du gaz combustible

maintenir la taxation sur le gaz naturel utilisé dans un procédé minéralogique, malgré l'absence d'imposition spécifique, distincte de l'accise relative au gaz naturel utilisé exclusivement comme combustible

grief à l'arrêt de dire que l'avis de recouvrement émis le 23 novembre 2012 contre la société Nutricia porte sur la somme de 59 488,02 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'une boisson est un produit comestible

du Conseil d'Etat le 25 mars 1988 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Union des Combustibles

appartenant à des tiers non assurés ; que la Royal Insurance Company Limited, déclarant assurer cumulativement avec l'Abeille-Paix des marchandises que les sociétés Franco-Belge de fabrication de combustibles

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société SCAC Combustibles, dont le siège est ... (16e), 2 /

que la France pouvait maintenir la taxation sur le gaz naturel à double usage, malgré l'absence d'imposition spécifique, distincte de l'accise relative au gaz naturel utilisé exclusivement comme combustible

et pour des usages autres que comme carburant ou combustible, et que si sont notamment considérés comme produits à double usage les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques, lesdits procédés

, fines de ponçage) a été employé et que des modifications ont été apportées à la grille de combustion du foyer à la demande de l APAVE mandatée par la société BANETTE.

demeure la société Eurtostockage de respecter les dispositions des articles 7.4.3 et 7.6.2 de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2007 relatif à l'exploitation d'un site de stockage de matières combustibles

MARCHANDISE AVAIT ETE PLACEE, DANS LES CALES, SUR UNE SIMPLE FEUILLE DE PAPIER DISPOSEE AU-DESSUS DU "PAYOL" RECOUVRANT LES TUYAUTERIES ET SERPENTINS OU CIRCULAIT LA VAPEUR DESTINEE A RECHAUFFER LE COMBUSTIBLE

énergétiques mentionnés à l'article 265 ne sont pas soumis aux taxes intérieures de consommation, lorsqu'ils font l'objet d'un double usage, c'est-à-dire lorsqu'ils sont utilisés à la fois comme combustible