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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f1cd58014677403860
27 novembre 1997
27 novembre 1997
l'employeur de son recours ; Attendu que la société BIS fait grief à la décision d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que le rapport du médecin désigné par la commission
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6079b1199ba5988459c51247
13 janvier 1988
13 janvier 1988
d'appel n'a pas répondu au moyen de la Caisse faisant valoir que l'assurée avait commis une faute en négligeant d'avertir la chambre des appels correctionnels de ce qu'elle avait formé devant la commission
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6137215acd580146773f30b5
31 janvier 1991
31 janvier 1991
C, ..., en cassation d'une décision rendue le 26 octobre 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie
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6137216acd580146773f38fe
14 mars 1991
14 mars 1991
Michel X..., demeurant La Coste d'Ourbe Champclause à Fay-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1988 par la Commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité
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61372142cd580146773f24b3
26 avril 1990
26 avril 1990
Kazina X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 24 juin 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Chalons-sur-Marne, au profit de la
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61372147cd580146773f2794
26 avril 1990
26 avril 1990
Calogero, demeurant La Marguerite C1, Saint-Tronc à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
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6137214ccd580146773f2a09
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente
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613720fdcd580146773f011c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Mirabeau (Bouches du Rhône), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Marseille, au profit du RECTORAT
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61372105cd580146773f052d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
François demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 21 mai 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ajaccio, au profit de la caisse primaire
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61372107cd580146773f0627
12 juillet 1989
12 juillet 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUBLAT Y... demeurant ... à Village-Neuf (Haut-Rhin), en cassation d'une décision rendue le 22 septembre 1987 par la commission
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61372108cd580146773f06c7
31 mai 1989
31 mai 1989
Mohamed, demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juin 1987 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de la
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613720e3cd580146773ef3c8
29 mars 1989
29 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant à Oran (Algérie), terrain Chabbat n° 5376, Les Planteurs, en cassation d'une décision rendue le 16 février 1987 par la commission
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613720e5cd580146773ef49a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DJAHAFI X..., demeurant Bat B2, N° 271, CIA Victor Z... à Oran (Algérie) en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1986 par la commission
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613720e9cd580146773ef6df
29 mars 1989
29 mars 1989
Carmin X..., demeurant ... à Stiring-Wendel, Forbach (Moselle), en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1985 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Nancy dans
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61372119cd580146773f0f7f
15 février 1990
15 février 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed X..., demeurant en Algérie, 87, place du Marché, Ain Beida WOEB 04, en cassation d'une décision rendue le 12 avril 1988 par la commission
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6079b0ad9ba5988459c4f5d2
21 juin 1978
21 juin 1978
LADITE INVALIDITE RESULTE D'UN PROCESSUS DE DEGRADATION PROGRESSIVE DE SES FACULTES MENTALES ; QU'IL EST EGALEMENT CONSTANT QUE LE MEDECIN PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, A L'AVIS DUQUEL SE
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61372141cd580146773f243d
21 juin 1990
21 juin 1990
Abdelkader X..., demeurant cité Gazan 52, route d'Oran à W Echlef (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 11 juin 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
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613720dbcd580146773eef8c
1 février 1989
1 février 1989
X..., fait grief à la Commission nationale technique (8 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, d'une part, qu'en déclarant seulement tenir compte de l'avis de son
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61372334cd58014677406c98
4 février 1999
4 février 1999
X... a présenté, le 19 février 1993, une demande de pension d'invalidité ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (9 février 1996) a rejeté
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6079b1fe9ba5988459c54cb4
22 mai 1970
22 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR STATUE SUR LE TAUX D'INVALIDITE DE X...
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