Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication

Le dossier a été communiqué au procureur général.

I... a varié en dan son projet, évoquant dans un premier temps l'utilisation du matériel de la S.C.E.A.

société Sicamob fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 1996), d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se fondant essentiellement sur une pièce communiquée

d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif ; qu'en accordant aux salariés au titre de ce temps un rappel de salaire calculé en appliquant le salaire horaire perçu au

Hervé X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 décembre 2016, qui, pour refus d' insertion d'une réponse dans un service de communication au public en ligne, l'a condamné

librement avec un avocat est un principe essentiel des droits de la défense ; que l'exercice de ce droit doit être assuré de manière effective, dans un temps adéquat et utile à la préparation de la défense

ancestraux ; qu'en droit, le législateur de 1984 avait émis deux exigences pour qualifier les eaux libres : - une communication dans l'espèce entre la plan d'eau considéré et le cours d'eau, - une

la détention soit tenu d'adresser une nouvelle convocation au conseil du mis en examen pour lui donner avis de l'extraction de son client, consécutive au refus de ce dernier de comparaître avec l'utilisation

date qu'il estimera nécessaire de fixer, et dans tous les cas dans le délai d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles et répondre aux observations qui aurait été formulée dans

sur la base du droit commun.

I... a évoqué, dans un premier temps, l'utilisation du matériel d'une société exploitant d'autres terres, avant d'opter pour un projet d'achat indépendant des équipements nécessaires et retient, par motifs

O..., évoquant dans un premier temps l'utilisation du matériel de la S.C.E.A.

T... coupable de détournement de fonds publics au titre de l'utilisation des cartes de carburant ; "aux motif que des enlèvements de carburants ont aussi été recensés, au temps de la poursuite, dans

X... s'était abstenu de communiquer à son associé en temps utile les documents sociaux afférents au fonctionnement de la société » ; qu'en excluant cependant toute faute de gestion de la part de M.

(Luxembourg), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Y... exerce ses fonctions d'enseignant au sein du lycée SAINT-DENIS à temps complet ce qui ne lui a jamais été contesté qu'il s'agisse du temps consacré au face à face pédagogique ou du temps induit pour

dont le siège est [Adresse 28], [Localité 63], 3°/ à la fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 48], [Localité 63], 4°/ à la fédération CFDT communication