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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X...à payer à la SCI IMMOBILIERE JCL la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 14 sur 550

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CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4344e

Cassation

19 novembre 1985

19 novembre 1985

CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, MM. G..., C... ET Y...

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a72879c8a875bd47bbf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE S.C.P. CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [M], es qualité d’administrateur judiciaire de la société FONCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE. S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651714

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions déposées le 1er septembre 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, la société Immobiliere 3F demande à la cour de :

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007768

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec827

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

DE LA SOMME DE 820.000 FRANCS PRETEE ULTERIEUREMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAR LA B C T P POUR LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE ; QUE LES EPOUX Z...

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1fb9f94e98464d8da5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L’IMMOBILIERE NANOU, prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [R] [E].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1972:C3372

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE [Adresse 3] A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER àG [Adresse 1] A [Localité

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619492

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

DIT CI-DESSUS QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLEURBANNAISE DE LA RUE GREUZE" EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

civ3

61372092cd580146773ebc71

Cassation

27 mai 1971

27 mai 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 26 CHAMPS ELYSEES A, LE 30 AVRIL 1957, ACQUIS, POUR LE DEMOLIR, UN IMMEUBLE APPARTENANT

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007854619

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622254

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007894160

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "FACE AU LARGE", représentée par sa gérante en exercice, demeurant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628861

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1984, présentée par la SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON dont le siège social est ..., représentée par le président du

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c4023c

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

" MARINELA-EXTENSION " AVAIT ETE REALISEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " MARINELA ", BIEN " QU'IL S'EVINCE DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE L'ACTE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007743924

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Vier, Barthélémy, avocat de la société anonyme B.I.M.P. - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la société anonyme PARTICIPATION MOBILIERE ET IMMOBILIERE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711398

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY - S.E.M.I.V., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100408

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

de l'ensemble immobilierLe Rabelais,55 rue du Boutet à VOREPPEla somme de 2. 8831, 19 €, au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier18 rue Lachmann à GRENOBLEla somme de 10. 827, 03 € et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Condamner la société IMMOBILIER DU VIEIL ALPE, à payer à la société [V] la somme de 2 000€, au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcf

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Le même jour la société IMMOBILIERE DU LAC a fait signifier de nouvelles conclusions.

Source officielle