été engagé le 28 juin 1991 en qualité de directeur technique par la société Knecht Bancourt qui l'a licencié le 5 janvier 1993 pour faute grave, après qu'il ait été mis fin par un procès-verbal de conciliation

1995, la Caisse de mutualité sociale agricole a fixé au 31 mai 1996 la date de consolidation, sans retenir de séquelle indemnisable ; que le médecin expert, désigné dans la procédure préalable de conciliation

présent arrêt : Attendu que la société Nationale Chemsearch fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 3 juillet 1996), d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation

sérieuse ; Attendu que la société Annchris fait grief au jugement d'avoir accueilli les demandes alors, selon les moyens, d'abord, que le conseil a refusé illégalement le report de l'audience de conciliation

congés payés, formée à la suite de son licenciement contre son employeur, l'association Les Papillons blancs, d'avoir déclaré cette association recevable en son appel d'une décision du bureau de conciliation

refusant d'examiner l'adultère de l'épouse expressément invoqué dans les conclusions du mari et attesté par les témoins en se bornant à énoncer que ce fait était postérieur à l'ordonnance de non-conciliation

de juillet 1984 à juin 1985, de congés payés du 1er juin 1983 à juillet 1985 et d'indemnité de licenciement ; que, par jugement, le conseil de prud'hommes, en confirmant l'ordonnance du bureau de conciliation

, les 12 et 22 janvier 1987, Mmes Z... et Y... ont déposé requêtes aux fins d'obtenir une contribution de leurs maris aux charges du mariage; que, le 22 janvier 1987, un premier procès-verbal de conciliation

de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS SARL HITEN [Adresse 2] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 3] et par Me ANTOINE CARDINAL [Adresse

, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Abilis selon lesquelles le préliminaire de conciliation devant le bureau de jugement avait été irrégulier dès lors que

civilement responsable de son fils Mohamed et de l'avoir condamné à payer à La Poste la somme de 76 224,51 euros, in solidum avec Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que la décision du juge conciliateur

dossier de la procédure et des débats que, le samedi 2 février 1991 à 14 heures, Alain X... s'est rendu au domicile de son épouse pour prendre son fils Patrick conformément à l'ordonnance de non-conciliation

c'est en contradiction avec cette lettre régulièrement versée au dossier et en dénaturant les pièces déterminantes de la procédure que la cour d'appel a affirmé que le magistrat avait proposé de "concilier

discussions en cours tendant à la fixation des sommes dues et au compte à faire constituaient un motif légitime de non-paiement, que la situation avait été régularisée au cours de l'audience de conciliation

délégation ne peuvent être imposés par l'employeur de manière unilatérale qu'à l'issue d'une procédure de concertation ; qu'après avoir constaté que la CGT et Mme Y... n'avaient pas signé l'accord conclu

douane ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 1er mars 1993 avec effet au 31 mai 1993, il a adhéré, le 28 octobre 1993, à la convention d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi conclue

entre le débiteur et le créancier ; qu'une tentative de conciliation préalable entre les parties est obligatoire à peine de nullité de la procédure ; qu'en l'espèce il ne résulte d'aucune des mentions

et fixé à14 291,44 francs par le conseil de prud'hommes au vu des éléments de calculs fournis par la société Alsalux-Or ; qu'en entérinant le calcul purementprovisoire effectué par le bureau de conciliation