si modification) ; Q : Rapport puissance/poids (kW/kg) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; S.1 : Nombre de places assises (y compris le conducteur) : (inchangé ou à renseigner si modification) ; U.1 : Niveau sonore à l'arrêt (dB/A) : (inchangé

Article 310-1.08

—

Modification du prototype Toute modification apportée au prototype approuvé doit être préalablement acceptée par l'organisme habilité ayant délivré l'approbation. La procédure suivie est la même que pour l'approbation du prototype.

Article 244-1.04

—

Modifications Les modifications effectuées sur un navire traditionnel doivent respecter l'usage de matériaux concordant avec le design d'origine et préserver l'esthétique et les caractéristiques du navire.

Article 11

—

En cas de modification apportée sur des exemplaires individuels d'un tracteur agricole ou forestier neuf au sens de l' article R. 4311-1 du code du travail et tel que décrit dans le dossier de réception UE, le responsable de la modification dépose une

Article R593-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

Code de l'environnement

L'exploitant indique, en outre, s'il estime que cette modification nécessite une mise à jour des prescriptions applicables.

Article 241-6

—

La commission de contrôle désigne en son sein un ou des rapporteurs chargés de porter à sa connaissance les conclusions du ou des contrôleurs et de formuler, le cas échéant, une proposition de sanction.

Article 13-5

—

Le conseil médical compétent peut être saisi pour avis, soit par l'autorité dont relève le fonctionnaire, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé rendues en application des articles 13-3 et 13-4.

Article 5

—

Quand au moins un défaut correspondant à la conclusion " contrôle complet " ou " contre-visite " est constaté, une contre-visite mentionnée à l'article D. 256-13 est requise dans un délai de quatre mois.

Article D116-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

Code de la sécurité intérieure

L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial

Article D6325-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 18

Code du travail

Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur à l'établissement de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu'à l'organisme paritaire collecteur agréé chargé de financer la formation de ce contrat.

Article R773-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 09

Code de justice administrative

Conformément aux dispositions des articles L. 228-2 et L. 228-5 du code de la sécurité intérieure, les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet.

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 92

Code des relations entre le public et l'administration

Sous réserve des droits des tiers, toute personne contrôlée peut opposer les conclusions expresses d'un contrôle effectué en application de l'article L. 124-1 à l'administration dont elles émanent.

Article R142-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 41

Code de la sécurité sociale

La commission médicale de recours amiable établit, pour chaque cas examiné, un rapport comportant son analyse du dossier, ses constatations et ses conclusions motivées. Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

Article R2314-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Le protocole d'accord préélectoral mentionne la conclusion de l'accord d'entreprise ou de l'accord de groupe autorisant le recours au vote électronique et, s'il est déjà arrêté, le nom du prestataire choisi pour le mettre en place.

Article R314-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Ces marchés sont exécutoires dès leur conclusion.

Article 767

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Code de procédure civile

La remise au greffe de la copie de l'acte de constitution et des conclusions est faite soit dès leur notification avec la justification de leur notification, soit si celle-ci est antérieure à la saisine de la juridiction, avec la remise de la copie de

Article 1126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09

Code civil

Les informations qui sont demandées en vue de la conclusion d'un contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution peuvent être transmises par courrier électronique si leur destinataire a accepté l'usage de ce moyen.

Article A423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95

Code de l'urbanisme

la modification ou le transfert est demandé, auquel il ajoute un numéro composé de la lettre " m " en cas de modification ou de la lettre " t " en cas de transfert, suivie de deux chiffres, pour une numérotation en continu des demandes successives, d'une

Article 243-1.08

—

Modifications I. - Les modifications subies par un navire après sa mise en service satisfont aux exigences de sécurité et de prévention de la pollution de la présente division.

Article Annexe III

—

R. 4211-43 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) TYPE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE Modification relative à la préparation d'une nouvelle forme pharmaceutique d'un médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement Modification des locaux

Page 14 · 7 242 résultats

← Précédent Suivant →