véhicule de Z... eut dérapé, heurté une glissière de sécurité et fait un tête-à-queue avant de heurter le car sur son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit

plus graves qui lui sont reprochés, sous la qualification suivante : - avoir à [...], le 20 avril 2017, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant conducteur

Narwam X..., ayant contraint successivement deux autres camions à freiner, le premier conduit par M. Y..., le second conduit par M.

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire

dont les éléments ne sont pas définis par la loi ; que, par ailleurs, les textes d'incrimination sont d'interprétation stricte ; qu'aux termes de l'article R. 137 du Code de la route, "seul le conducteur

[H] coupable de l'infraction reprochée, alors « que seul le conducteur est responsable pénalement des infractions commises dans la conduite du véhicule ; que le titulaire du certificat d'immatriculation

Y... coupable des faits constituant la contravention de 4ème classe de dépassement de la durée maximum de conduite journalière et l'a en conséquence condamné au paiement d'une amende de 2 000 francs ;

Y..., conducteur de travaux ; que les modalités de cette délégation et celles de la subdélégation n'avaient pas été précisées et demeuraient incertaines ; que M.

, même non autorisée, du véhicule terrestre à moteur ; qu'en déboutant M.

condamné à la peine délictuelle de deux mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende contraventionnelle de 600 euros et à titre de peine complémentaire, prononcé la suspension de son permis de conduire

Franck X... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans

    The applicants complained principally of the restrictions on the location, timing and manner of conduct of public events, as described in the appended table.

Code de la route, l'a condamné, pour le délit, à six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, pour la contravention, à une amende de 1 500 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire

sans permis de conduire ; qu'au cours de la garde à vue, les faits de conduite sans permis de conduire ont fait l'objet d'une requalification pour revêtir désormais la qualification de conduite malgré

contravention de blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à deux amendes de 2 000 francs, a annulé son permis de conduire

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende, un mois de suspension du permis de conduire

B..., cogérants de l'entreprise de transport, sont poursuivis pour homicides involontaires, blessures involontaires et contraventions à la réglementation relative aux temps de conduite et de repos dans

; que, par des chefs du jugement devenus définitifs Daniel Y... a été condamné pour conduite en état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang lors de l'accident d'un taux d'alcoolémie de