B..., et que le contrat d'assurance, qui garantissait les dommages accidentellement causés au véhicule sauf si le conducteur n'était pas autorisé, définissait le conducteur autorisé comme toute personne

, NON PAR LE SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE, MAIS PAR UN CONDUCTEUR AUTORISE, LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI EST COUVERTE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1ER DU MEME DECRET; QUE, DES LORS, EN RELEVANT A BON DROIT

et la fourniture d'une pièce d'identité («  conducteur autorisé »).

D'APPEL A FAIT APPLICATION DE LA CLAUSE INSEREE SOUS L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DE LA POLICE D'ASSURANCE, AUX TERMES DE LAQUELLE "LA RESPONSABILITE CIVILE GARANTIE EST CELLE DE L'ASSURE OU DE TOUT AUTRE CONDUCTEUR

travail doivent rester entre les mains de leur bénéficiaire, d'où il résulte qu'en conduisant la voiture de fonction de son mari pendant les heures de travail, Mme X... ne possédait pas la qualité de conductrice

X..., auquel le Groupe Drouot devait sa garantie en tant que conducteur autorisé, avait été condamné définitivement à certaines indemnités envers les victimes, sans que cet assureur eût jamais invoqué

Christian Y... ne pouvait être considéré comme "conducteur autorisé" dès lors qu'il était totalement étranger à M.

R 211-6 ET R 211-8 DU CODE DES ASSURANCES; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'ILS AURAIENT DU RECHERCHER L'INTERET DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE PREVUE DANS LA POLICE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR UN CONDUCTEUR

autorisé ; qu'en étendant néanmoins le bénéfice de la garantie à la SMABTP, qui n'avait pas la qualité de conducteur autorisé, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article R. 211-

X... et qu'il a, en le conduisant, provoqué un accident mortel ; que la compagnie Zurich France, assureur du véhicule, a décliné sa garantie pour la raison qu'Hammani Laroussi n'en était pas le conducteur

Y..., conducteur autorisé, donc assuré au sens des règles de l'assurance obligatoire, perdait, aux termes du contrat, en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse, le bénéfice de l'assurance

B... était conducteur autorisé ; qu'en se bornant à dire que les victimes et le Groupe Drouot ne rapportaient pas cette preuve, sans rechercher quelles étaient en fait les conditions d'utilisation du camion

sortes de conducteurs, le conducteur désigné et le conducteur autorisé à titre exceptionnel à conduire le véhicule avec l'autorisation du souscripteur ou du conducteur désigné, et qu'il n'en résultait

hormis le cas de la responsabilité civile à l'égard de conducteur autorisé ; que tel était le cas de l'option souscrite par madame X... le 23 juin 2000 ; dans le cadre de la police d'assurance automobile

L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, AINSI QUE DE L'ARTICLE 2 DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR AUGUSTA X..., QUE CORRESPONDENT A LA DEFINITION D'ASSURE NON SEULEMENT LE CONDUCTEUR

Monsieur Tahar X..., propriétaire d'un véhicule Ford, a souscrit auprès du GROUPE AZUR une police d'assurances dont les conditions particulières prévoyaient l'indemnisation du conducteur autorisé à concurrence

AUTOMOBILE DE L'ASSURE CLIPFEL QUI L'AVAIT PRETEE A SCHIFFERLING, LEQUEL L'AVAIT CONFIEE A THIL EN VUE DE REPARATION; QU'IL A, A CET EFFET, ESTIME QUE THIL NE POUVAIT ETRE CONSIDERE NI COMME CONDUCTEUR

Y... était le conducteur autorisé du véhicule et qu'il s'agissait d'un "cas d'exclusion du risque" opposable à la victime, alors, selon le moyen, d'une part, que la charge de la preuve a été inversée dès