Desjardins, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1995

Y..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

(Alpes maritimes), Crêperie L'Entracte, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux B..., les conclusions de

; que la société Strulik invoquait, outre un risque de confusion, le comportement parasitaire de la société Stik industries, de M.

Dans le dispositif de ses conclusions devant la cour la société OT formations n'énumère pas les documents dont elle revendique la propriété et qui ne lui auraient pas encore été restitués.

Y..., les conclusions de M.

M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour et les conclusions

Après avoir souhaité savoir la date à laquelle je quitterai le CRE-RATP, Madame C... et Monsieur Michel B... renouvellent leur provocation à mon égard.

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Y..., les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Guinard, avocat de la Société diffusion industrielle (SDI), les conclusions

il gérait l'ensemble du personnel ainsi que les sociétés extérieures intervenant pour la société Casino ; qu'il ressort de la procédure que : - de décembre 2008 à janvier 2010, Mijanes Services Ltd, créée

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 20 décembre 2023), Mme [Z] et quatre-vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Sanofi Pasteur MSD (la société SPMSD), co-entreprise créée par la société

le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, les conclusions de M.

l'apparence d'une confusion entre la société Alpha Ten et la SCOA, les sociétés énumérées avaient, dans leur assignation, reconnu qu'elles n'avaient eu que postérieurement à leur engagement la révélation