produits par Mme X..., la cour d'appel a répondu en les rejetant aux conclusions prétendument délaissées ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'à sa reprise du travail après un congé

congé de maternité, la cour d'appel a violé les dispositions des articles L. 122-26, alinéa 1 et 2 (devenu L. 1225-17) du code du travail, L. 122-25-2, alinéa 1er et L. 122-27 (devenus L. 1225-4) du même

attendait un règlement de 160 euro depuis mi-mai 2013, - la mauvaise gestion du dossier de Monsieur C... ; QUE le Cabinet Y... établit que Madame Y... en charge de la gestion du personnel, était en congé

fonction lui a été attribué ; qu'après une hospitalisation de 15 jours en janvier 1991, elle a été en arrêt de travail du 16 mars au 5 juillet 1991 pour maladie, puis pour grossesse pathologique et congé

Postérieurement à l'introduction de la requête, la rectrice de l'académie de la Martinique a d'une part, abrogé la décision du 23 juin 2022 par laquelle elle a placé Mme A en congé de maternité pour la

Elle a été placée en congé de maternité du 9 novembre 2015 au 29 février 2016 puis en congé de maladie jusqu'au 3 avril 2016.

maladie du 4 au 13 février, du 3 au 16 mars et du 16 mai au 12 juin, Mme X... a été en congé de maternité du 13 juin 1983 au 1er octobre 1983, dans le cadre de l'article 45 de la Convention collective

procédure, que Mmes X... et Y... ont réclamé à leur employeur, la société Briker, un complément de prime de fin d'année au motif que pour l'année 1985, au cours de laquelle chacune d'elles avait été en congé

.. est dépourvue ; que la société Malissard, dès lors que le contrat de travail de Mme X... avait été conclu dans le but très précis de compenser l'absence de courte durée de Mme Y... pendant son congé

s'en tenir à la seule constatation que la salariée avait été absente pour maladie du 29 avril au 25 juin 1983, puis en congé de maternité jusqu'au 10 octobre 1983, et qu'elle prétendait avoir toujours

En l'espèce, Mme [J] a bénéficié du congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 précité à compter du 23 mars 2020 jusqu'au 23 septembre suivant.

. ; que ce contrat, conclu pour une durée minimale de six mois, prévoyait comme terme le "retour effectif de Mme Y..., suite à son congé de maternité et ses congés payés" ; que cette salariée ayant pris

de maternité depuis le 22 décembre 1994 ; que la salariée a été licenciée pour motif économique, le 13 avril 1995, à son retour de congé de maternité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ;

caisse, - renvoyer le dossier devant la caisse pour examen de la durée du congé maternité et liquidation des droits de l'assurée au congé maternité , Vu les conclusions visées le 1 er septembre

Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er juillet 1991, en qualité d'attachée commerciale avec le statut de VRP par la société SVP Service ; qu'elle a été licenciée, le 28 février 1996, à l'issue de son congé

Y... en qualité d'adjointe technique débutante à compter du 7 avril 1992 selon contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été en congé de maternité à compter du 1er juin 1993 ; que le 10 septembre 1993,

qu'il a ensuite engagé la même en qualité de secrétaire juridique par contrat de professionnalisation pour la période du 27 novembre 2007 au 30 novembre 2008 ; Attendu que la salariée a été placée en congé

X... a été engagé par la société Delfi Nord cacao par un contrat à durée déterminée pour une durée fixe du 12 février au 10 août 2007 en remplacement d'une salariée en congé de maternité, puis renouvelé

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes. / Toutefois

parental d'éducation à compter de la fin de son congé de maternité; que l'employeur, par courrier du 17 août 1992, l'a informée qu'il ne pouvait lui accorder ce congé au motif qu'il serait préjudiciable