sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; QU'à l'appui de son argumentation, Madame T... fait état des éléments suivants : - sa nomination en qualité de responsable comptes-clés s'est

Du 25 décembre 2010 au 30 janvier 2011, Mme [N] prétend avoir été en congés.

, qu'il a découvert le 20 avril 2020, à la réception de son bulletin de salaire du mois de mars 2020, que 5,5 jours de congés avaient été déduits de son solde de tout compte, qu'il est évident, pour un

déduction de la provision ordonnée par le juge des référés de 4.000 €, - 2.071,48 € au titre de l'indemnité de congés payés sous déduction de la provision ordonnée par le juge des référés de 945 €,

débitrice de l'intégralité de l'indemnité d'occupation, contrepartie de l'exploitation qui est la sienne des locaux depuis le 1er janvier 2013, désigner tel expert qu'il plaira à la cour pour le cas où le congé

une partie des locaux ; que, par acte du 26 mars 1998, la société Vallis Clausa a donné congé à la sous-locataire, la société Mosaïque, pour le 30 septembre 1998 ; que cette dernière a assigné la société

des parcs de loisirs et d'attractions, - condamner la société EURODISNEY : * à diverses sommes, pour le détail desquelles il est renvoyé aux conclusions écrites à titre de rappel de salaire et de congés

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

applicable au litige ; 2) ALORS QU'employeur et salarié peuvent librement convenir de prévoir expressément dans le contrat de travail une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés

La société Floquet Monopole comprenait plusieurs sites de sociétés reprises et le site de Dreux, en 1976 à son tour la société Floquet Monopole est prise sous le contrôle de la société Dana France SAS

Sur la validité du congé et la demande de résiliation du bail Selon l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa

- 1.000 euros nets de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de proposition écrite d'adhésion à la prévoyance ; - 858,97 euros bruts à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de congés

somme de 3 658, 91 euros brut par mois pour la période de janvier au 31 août 2014 et la somme de 3 049, 10 euros par mois pour la période de septembre 2014 au 10 mai 2015, majorée de 10 % au titre des congés

Madame [C] [J] soutient avoir acquis, avant son départ en retraite, des jours de congés payés acquis et non pris.

elle ou soumises à son accord.

son poids, M.

l'article 700 du code de procédure civile, - soit ordonnée à la société Eiffage construction Pays de Loire de lui délivrer o un certificat de travail, o une attestation Pôle emploi, o un certificat de congés

dans lesquelles l'employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d'un jour franc, à décider de la prise