Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

pas à un conseiller appelé d'une autre chambre ou d'une autre section de chambre de la cour d'appel en remplacement d'un conseiller empêché, de faire le rapport oral prévu par ce texte ; Que le moyen

Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

Hascher, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

[M] [W], Président Mme Anne MENARD, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Anne-Marie GABER, Conseillère, empêchée Mme Nathalie AUROY, Conseillère

, désignée en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET :

Mmes Isabelle DOUILLET a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Déborah BOHEE, conseillère, - M.

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°138/2016, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06370 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2016 -Conseiller

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Collomp, M.

Pronier, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

[I] [G], après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, M.

[L], après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.