[U] [N] pouvait être considéré comme consolidé à la date du 14 mars 2024, ▸ dans la négative, déterminer la date de consolidation. Réservé la demande de M.

X..., l'arrêt retient, au titre des préjudices moraux extrapatrimoniaux, des sommes correspondant, d'une part, à la gêne dans les actes de la vie courante pendant l'arrêt d'activité avant la consolidation

Concernant l'AT du 21 février 2011 et consolidé le 25 juillet 2012 avec IPP de 14 %, l'examen clinique est superposable à celui de la consolidation.

Consolidation par le service médical le 15 octobre 2012, reportée après avis expertal sur contestation de la consolidation au jour de l'expertise, le 27 décembre 2012.

Y..., consolidé le 1er octobre 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 13 avril 1988, avisé l'employeur de celui-ci, la société Cophoc, de sa décision de lui attribuer une rente ; que, pour

[R] [N] a présenté deux rechutes, consolidées respectivement le 8 mars 1974 et le 13 mai 1974.

[X] a contesté le refus de prise en charge du syndrome anxio-dépressif, la date de consolidation ainsi que la réduction de la période d’accord des soins post-consolidation.

[B] avait été considéré comme consolidé le 15 mars 2000, date à laquelle son besoin en appareillage était connu, dans la mesure où ce besoin n'avait pas évolué depuis, aucune aggravation fonctionnelle

R... au titre de la tierce personne avant consolidation à la somme de 1 207 080,91 euros, dont à déduire la somme de 991 547,02 euros, en sorte que le solde revenant à S...

H... fait grief à l'arrêt de fixer le poste de préjudice tierce personne avant consolidation à la somme de 43 320 euros ; Attendu que la cour d'appel a jugé que l'offre faite par la société Axa France

de payer diverses sommes à la société Cetelem, en sollicitant la suspension des poursuites exercées à son encontre pour avoir présenté avec son épouse le 21 novembre 1994 une demande de prêt de consolidation

Contestant la matérialité de l'accident et subsidiairement l'imputabilité à celui-ci des arrêts et soins prescrits jusqu'au 20 mars 2008, date de consolidation de la victime, la société a saisi d'un recours

victime, le 29 mars 2011, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) au titre de la législation professionnelle et indemnisé jusqu'à la date de consolidation

de l'état de la victime sans qu'il soit nécessaire, durant cette période, d'établir une continuité des symptômes et des soins ; que, jusqu'à cette guérison ou cette consolidation, l'employeur ne peut

de l'état de la victime sans qu'il soit nécessaire, durant cette période, d'établir une continuité des symptômes et des soins ; que, jusqu'à cette guérison ou cette consolidation, l'employeur ne peut

[O], salarié de la société [3] (l'employeur) et victime d'un accident de travail le 12 septembre 2006, consolidé à la date du 19 avril 2008 et a attribué à ce dernier un taux d'incapacité permanente de

juges du fond que l'inaptitude de l'assurée constatée courant juillet 2016 ne pouvait être en lien avec l'accident du travail du 14 janvier 2014 pour lequel l'état de santé de l'assurée avait été consolidé

s'est assignée dans le cadre de son programme pluriannuel d'activité (PPAS), qu'elle est tenue de respecter sous peine de retrait de son agrément ; qu'en l'espèce, la rétrocession motivée par la consolidation