En ce qui concerne la régularité des modifications postérieures à l'enquête publique : 5.

inchangée), modification de l’emprise au sol et suppression de niveaux.

les conditions d'accès aux constructions depuis la voie publique ; - les modifications apportées par le pétitionnaire au projet initial remettent en cause sa conception générale ; - l'arrêté en litige

La demande de l'association syndicale tendant à la suppression par la SCI Gugliemo 2000 des aménagements, constructions et plantations réalisés sur les deux parcelles [...] et [...] et la remise de celles-ci

D en vue de modifier la terrasse implantée au Sud-Est de la construction litigieuse.

du PLU pour procéder à la suppression de la zone humide instaurée sur ladite parcelle ; - A titre subsidiaire, à la révision du PLU pour procéder à la suppression de la zone humide instaurée sur

Les requérants soutiennent qu'en leur qualité de voisins immédiats, les modifications apportées au permis de construire initial affectent leurs conditions de jouissance dès lors que la construction a été

tout le moins, d'en ordonner la suppression ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à tout le moins, d'en ordonner la suppression ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

parcelle ce qui les spolie ; ils demandent donc la suppression de ces règles ainsi que la suppression des 30 mètres dans la figure ; - ils demandent que soit supprimée la phrase du règlement littéral

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

l'aspect extérieur de la construction existante.

un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

modification de la surface de plancher créée, à la mise en évidence des surfaces des locaux à vélos dans chaque bâtiment et à la modification de l'essence des arbres plantés.

L'agent assermenté constate des modifications de l'aspect des façades par l'ajout, la suppression, ou la modification des dimensions de plusieurs ouvertures en façades nord, est et ouest, et relève également

Il soutient que les modifications sollicitées sont conformes aux articles A2 et A11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU).

du projet de construction initial ont directement pour effet de porter atteinte à l'intérêt et à l'harmonie des lieux avoisinants en méconnaissance de l'article UB11 du plan local d'urbanisme eu égard

ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () / Il indique également, le cas échéant, les modalités