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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950
21 octobre 2020
de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00434
2 mai 2024
[G] a été engagé en qualité de manutentionnaire par la société Marché de gros de l'agglomération caennaise (la société), selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 octobre 2016. 2.
4eme Chambre Section 1
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18 juillet 2025
repreneur d'intégrer la salariée dans ses effectifs, la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de Mme [U] en lui délivrant une partie de ses documents de fin de contrat.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514
27 mars 2019
du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et le paiement de diverses indemnités ; que postérieurement au jugement, elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement
6137250fcd5801467741a9f6
25 septembre 2007
X... a été engagé à compter du 20 mars 2000 en qualité de directeur commercial par la société Timsoft facility management, devenue société Stopson TFM ; qu'il a refusé de signer le contrat de travail établi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00823
6 juillet 2022
Par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes subséquentes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00944
8 septembre 2021
Par lettre recommandée du 26 mai 2014, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01005
11 octobre 2023
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de la rupture conventionnelle et de condamnation de l'employeur au paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat
613724b7cd58014677417c3f
20 septembre 2006
: Sur le premier moyen : Attendu que la société Ionics France fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de ce qu'elle n'avait pas la qualité d'employeur et de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00431
Le 9 mai 2016, le salarié a informé son employeur qu'il refusait le transfert de son contrat de travail au sein de la société Sepur et demandait son reclassement au sein de la société Sita Ile-de-France
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00195
9 février 2022
[B] a, à compter du 6 décembre 2006, été engagé en qualité d'employé polyvalent de nuit par la société Eco Châteauroux qui exploite un hôtel.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01317
24 novembre 2021
d'éclairer le juge sur les qualités professionnelles du salarié ; que lorsqu'un accord collectif définit une grille d'évaluation des qualités professionnelles en fonction du type d'emploi occupé, l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00862
12 juillet 2022
suivie d'une convocation à entretien préalable régulièrement signée par l'employeur doit être qualifiée de mise à pied disciplinaire, de sorte que l'employeur ne peut ensuite sanctionner le salarié une
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de voir modifier son contrat de travail , la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265
12 mars 2025
urgence et s'il existe une contestation sérieuse" et que "l'erreur invoquée par l'employeur n'est pas suffisante pour justifier un défaut de paiement de la rémunération qui a été contractuellement prévue
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02177
13 décembre 2023
[O] a été engagé en qualité de serveur le 1er août 2015 par la société la Machine à vapeur (la société), avec une classification d'employé, niveau 1 échelon 1 de la convention collective nationale des
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00991
15 septembre 2021
qualité de coordinatrice d'écriture puis en qualité de coordinatrice d'émission. 4.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100400
24 avril 2013
à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » ; qu'il n'est pas contesté que la salariée écrivait elle-même les chroniques qu'elle interprétait lors de l'émission ; que ces chroniques
ECLI:FR:CCASS:2013:C100401
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611
8 juillet 2020
B... étant motivée par des manquements de l'employeur dans l'exécution du contrat de travail, elle constitue une prise d'acte.
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