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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2313368_20250326
26 mars 2025
et honoraires de l'expert.
Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
La société Allianz demande à ce que le taux horaire retenu soit de 12 euros, s'agissant d'une aide non spécialisée, et conteste le calcul sur une base de 57 semaines tenant compte des congés payés et des
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 062 R. G : 14/ 03599 SARL E. F. P. R. C/ M. Daniel X... M. Pierre Y...
Référés et Recours
625fa57b8361df277dc5999b
15 avril 2022
N°22/01589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 avril 2022
2ème Chambre
DTA_2413111_20260429
29 avril 2026
ne conteste aucunement les frais relatifs à l’intervention des sapiteurs, il convient de procéder à une réfaction substantielle des honoraires, alors qu’une demande d’expertise complémentaire sera nécessaire
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a5e
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
6253cd8fbd3db21cbdd93a99
14 mars 2017
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 050 R. G : 15/ 06681 M. Pierre X... C/ Me Cyril Z...
6253cdbabd3db21cbdd944b5
25 mars 2019
Contestations Honoraires ORDONNANCE No62 No RG 18/07352 - No Portalis DBVL-V-B7C-PJNC et No RG 18/07510 - No Portalis DBVL-V-B7C-PKAX SAS HILIADE EQUIPEMENTS Société JOSKIN C/ M.
Trib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
pré-rapport et recueillir leurs observations ; * Dire que l'Expert devra remettre son rapport aux parties dans un délai de 3 mois; * Dire que les frais et honoraires de l'expertise seront supportés
1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
L'employeur n'a pas exercé le recours qu'il détenait en application de l'article L. 4614-13 du code du travail pour contester le recours à l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel,
1ère CHAMBRE
DTA_2500172_20250814
14 août 2025
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
Chambre 1
DTA_2102749_20250110
10 janvier 2025
et honoraires de l'expertise confiée à M.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
[D] et Mme [G] ont obtenu une expertise judiciaire confiée à M. [L]. L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 27 novembre 2024.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262
12 juillet 2016
d'expertise et des frais d'assignation ; "aux motifs propres que, le 18 février 2011, sur la route nationale 147 à Nieul, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201044
29 juin 2017
et honoraires de l'avocat et de la condamner à payer une certaine somme, alors, selon le moyen, que la procédure devant le bâtonnier relative aux contestations concernant le montant et le recouvrement
61372646cd580146774244fa
23 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1].
ECLI:FR:CCASS:2022:C200260
10 mars 2022
justifiés dans la note du 6 juillet 2018, de l'appréciation faite des frais engagés par l'expert judiciaire par le magistrat en charge du contrôle des expertises en 2016 ayant limité l'évaluation des
CH1 Contentieux Général
69170cf2e097417ee1bf31ac
13 novembre 2025
Ils demandent en conséquence l’instauration d’une expertise graphologique aux frais avancés par eux-mêmes mais aussi par Madame [U] [E] qui conteste l’expertise amiable.
6253cd36bd3db21cbdd929f8
10 novembre 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 NOVEMBRE 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/168 R. G : 15/ 04530 Mme Franca X... C/ M. Alain Y...
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