Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 582 résultats pour « continuation de l'exploitation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 582 résultats pour « continuation de l'exploitation »
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Article 9
L'ensemble des caprins présents sur l'exploitation sous APDI sont soumis aux mesures de surveillance prévues à l'article 14 du présent arrêté. 4.
Article 2
Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : a) Les
Article 557
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21
Si la copie a été remise à une personne résidant au domicile de celui que l'exploit concerne, l'huissier informe sans délai l'intéressé de cette remise, par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 17
L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.
Article 9
Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 20
Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article 10
Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.
Article 42
Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.
Article 10
Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Article D722-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 19 > 92
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
Article R4127-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35
Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.
Article 9
Sans préjudice de la législation en vigueur, le déboisement et le défrichage éventuels des terrains sont réalisés progressivement, par phases correspondant aux besoins de l'exploitation.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC
Article ANNEXE I
Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus. Totalisateurs discontinus. Trieurs-étiqueteurs. Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).
Article 3
Les personnels ouvriers visés à l'article premier en activité utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation
Article L517-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 54
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle est l'autorité chargée de la surveillance sur une base consolidée, assure en continu le suivi du respect des conditions mentionnées à l'article L. 517-13 ou, le cas échéant, à l'article L
Article 1
Les ingénieurs, à l'exception des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de
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